Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier

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Les alinéas 1 et 2 de l'article 30 imposent au demandeur de démontrer que le parent ayant reconnu l'enfant contribue de manière effective « à l'entretien et à l'éducation » de celui-ci. Le Défenseur des droits a émis beaucoup de réserves au sujet de cette rédaction, considérant qu'imposer cette condition revient à nier la réalité des parcours d...