Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier

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Ce matin, un amendement du Gouvernement a été déposé à l'article 12 septies, ce qui ouvre le droit à cinq minutes de temps supplémentaire pour les députés non inscrits. Les services peuvent-ils confirmer qu'il a été été pris en compte ? À l'ouverture de la séance de ce matin, notre temps de parole était plus important, et il me semble que les t...