Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier

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Mme Dubié et moi-même soutiendrons ces amendements qui nous paraissent très importants. Les réponses de M. le rapporteur et de M. le rapporteur pour avis m'ont un peu étonnée sur deux points. Premièrement, vous avez évoqué le temps que nous consacrons au débat budgétaire. Mais il est essentiel à nos yeux de consacrer à ce débat le temps qu'il ...

L'État a besoin des collectivités locales pour assurer l'aménagement du territoire, pour approfondir la décentralisation tout en veillant à la cohésion territoriale. C'est d'autant plus important que la fracture territoriale s'élargit, que les injustices territoriales s'aggravent.

Le projet de loi de financement des collectivités territoriales est donc indispensable pour assurer à la fois la sincérité, la prévisibilité et la clarté des ressources des collectivités. Je ne reviendrai pas sur le boycott de la Conférence nationale des territoires, mais il est vraiment nécessaire de restaurer la confiance de celles-ci envers ...

L'amendement vise à consacrer, dans l'article 34 de la Constitution, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Même si l'article 1er de la Constitution affirme l'égalité de tous les citoyens, nous savons tous que les combats à mener pour assurer l'égalité réelle entre les femmes et les hommes sont encore nombreux. C'est pourqu...