Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, si le Gouvernement ne cesse d'insister sur le fait qu'il jette toutes ses forces dans la bataille de l'emploi, le taux de chômage demeure dramatiquement élevé en France : 9,3 % de chômeurs, 1 million de travailleurs pauvres, 23 % des jeu...

En abordant le budget du logement, comment ne pas avoir une pensée pour toutes les victimes de Marseille ? Pour avoir moi-même, lorsque j'occupais les fonctions de ministre du logement et de l'égalité des territoires, vécu de terribles drames, je ressens une particulière émotion. Je tiens à rendre hommage à l'ensemble des forces de sécurité qui...

L' « action coeur de ville » ne concerne pas les mêmes communes. Je relève d'autres contradictions : vous supprimez les crédits du FISAC et prévoyez de mettre fin aux contrats de ruralité. J'aurais également pu évoquer la PAT. Enfin, monsieur le ministre, si notre groupe salue l'augmentation des crédits dédiés à la politique de la ville, il re...

Le groupe Libertés et Territoires votera ces amendements identiques qui vont dans le bon sens et devraient vous intéresser, monsieur le ministre. L'aide aux maires bâtisseurs, créée dans le cadre du plan de relance du logement 2015, s'inscrivait dans une vision globale et ciblait les zones tendues. Or, l'année dernière, ici même, monsieur le mi...

Le présent amendement tient particulièrement à coeur à notre collègue Acquaviva. La loi du 22 janvier 2002 confère à la Corse un statut particulier et le comité de massif de Corse est une compétence transférée à la collectivité de Corse. Or, pour les projets de développement, l'île bénéficie d'un soutien financier inférieur à d'autres massifs d...

Nous avons débattu en commission de ces amendements qui visent à introduire un peu de justice sociale dans la réforme des APL, mais je peux dire d'avance la position du rapporteur spécial et du Gouvernement sur ce sujet.

Comme M. Bazin, je trouve l'amendement intéressant, mais je regrette que son dépôt tardif ne nous ait pas permis de l'examiner en détail. Vous abaissez à juste titre le montant des travaux éligibles, qui était un écueil du Pinel dans l'ancien, mais je m'interroge sur le taux et sur le zonage que vous retenez. Si le dispositif ne concerne que l...

J'éprouve une crainte, monsieur le ministre. Vous nous dites que toutes les communes de France peuvent mener une ORT. Soit. Certaines conventions sont-elles déjà à l'étude ou mises en oeuvre ? Il serait intéressant de disposer d'un chiffrage. Mais le vrai problème est de savoir s'il existe un marché locatif dans les zones détendues. Je ne fais...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Schellenberger. Permettez-moi cependant d'insister sur un point : il est particulièrement attendu par les territoires, notamment par les territoires touristiques de montagne. Je pense que notre rapporteur général est sensible à cette question : j'espère donc qu'il soutiendra notre p...

J'insiste sur le poids économique, en France, de la filière de la mode et de l'habillement. Il a été rappelé combien elle mobilisait des savoir-faire d'excellence qui font la fierté du pays et qui assurent son rayonnement à la fois du point de vue culturel et touristique. Pour mémoire, ce secteur représente 81 milliards d'euros de chiffre d'aff...

Monsieur le ministre, vous avez argué que l'amendement de M. Brun aurait pour conséquence d'allonger la liste des CCI éligibles. Selon le tableau fourni par le rapporteur général, elles sont un peu moins d'une dizaine à être concernées. J'ai, moi aussi, dans une autre vie, beaucoup visité les CCI et rencontré les acteurs économiques. Je note q...

Messieurs les ministres, après avoir entendu votre argumentaire, je n'ai pas exactement compris vos arguments. J'ai l'impression que vous prenez le sujet à l'envers.

Vous nous dites en effet qu'il faut faire des efforts pour lutter contre le réchauffement climatique, et on peut souscrire à cette idée, mais pour ce qui concerne la filière du BTP, vous nous parlez de conversion. Or, si vous aviez écouté et entendu, vous sauriez que, pour les engins de chantier, cette conversion présente une difficulté techniq...

Il était donc préférable d'accompagner la filière, avec ses TPE et ses PME, pour qu'elle aille vers cette transition écologique avec des engins de chantier propres, mais ces engins, actuellement, n'existent pas. Pour ce qui est du bâtiment et de la construction, avec vous, c'est la double peine. Dans le budget de l'année dernière, en effet, po...

Sur tous nos territoires, on voit que les entreprises du BTP sont aujourd'hui en difficulté et on commence à voir des redressements et des liquidations judiciaires de PME qui étaient pourtant solides grâce aux mesures du plan de relance. Vous avez supprimé ces mesures et vous devez maintenant assumer l'impact des dispositions que vous avez pris...