Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))
Les amendements de Sylvia Pinel
Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier
364 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° 1038A au texte N° 1255 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 1037A au texte N° 1255 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2018 — Amendement N° 1040A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel
Compléter l'alinéa 4 par la référence : « , 244quater L ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du Code général des Impôts les principaux avantages fiscaux dont bénéficient les particuliers, pour prendre en compte les effets de...
