Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Explications de vote)

À l'orée de l'examen de la présente réforme du règlement de l'Assemblée, deux écueils nous guettaient. Le premier consistait à adopter des dispositions dont les objectifs pouvaient sembler louables, mais dont l'application aurait conduit à fragiliser les droits des groupes d'opposition, des groupes minoritaires et des députés non inscrits. Il ...

Nous devions donc aborder ces sujets sensibles avec un esprit de responsabilité. Il s'agissait notamment du seuil de constitution des groupes politiques, de la limitation du temps de parole dans la discussion générale, du nombre d'orateurs inscrits sur les articles et de la défense des amendements identiques et de suppression. D'emblée, le gro...

Ils nous ont permis de faire part de nos craintes, légitimes et partagées, sans pour autant que nous parvenions à un consensus large, ce que nous pouvons regretter.

Jusqu'au bout, notre groupe a privilégié l'apaisement et le dialogue. Ainsi, nous avons obtenu, grâce à une seconde délibération de l'article 8, l'adoption d'un amendement relatif au temps de parole dans la discussion générale, que nous avons rédigé dans un véritable esprit de compromis. Il s'agissait de renoncer à la réduction à cinq minutes ...

Le compromis auquel nous sommes parvenus est positif, non seulement pour la qualité de notre travail parlementaire, mais aussi pour l'image que nous donnons de notre rôle de représentants de la nation. Y parvenir n'a pas été simple ! C'est pourquoi je tiens à saluer l'engagement de notre rapporteur et celui du président de l'Assemblée nationale...

… mais elle constitue incontestablement un pas dans la bonne direction. D'autres évolutions devront sans doute être conçues et mises en oeuvre, notamment dans le sillage de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République à l'issue du grand débat national. Celle-ci induira inévitablement des modifications dans l'équilibr...

… faute de quoi l'utilité et le sens du travail mené en vue de la réforme du règlement seront altérés. Dans cette attente, le groupe Libertés et territoires considère que la proposition de résolution est une première étape importante, en faveur de laquelle nous voterons.