Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier

4 amendements trouvés

29/11/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1416 - Titre (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher,...

Substituer aux mots : « cancers pédiatriques » les mots : « enfants atteints de cancer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre pour une meilleure compréhension du contenu de la proposition de loi.

28/11/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 1416 - Article 5 (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Autoriser le droit à l'oubli pour les jeunes de 18 à 21 ans, dès 5 ans après leur rémission et non 10 ans comme c'est le cas aujour...

28/11/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 1416 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Phil...

I. – La lutte contre le cancer de l'enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le cancer de l'enfant comme « Grande cause nationale pour 2019 », avec la garantie que les pouvoirs publics s'en...

28/11/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 1416 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...