Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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L'article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il maintient le régime d'autorisation pour les recherches sur l'embryon humain, mais consacre le régime de déclaration pour les recherches portant sur les cellules souches embryonnaires humaines. Un encadrement des rech...
Il s'agit d'un amendement auquel mon collègue Philippe Vigier tient particulièrement. Le projet de loi tend à introduire une nouvelle disposition qui précise que chaque protocole de recherche, chaque organisme conservant des embryons devront respecter les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil. Si cette disposition...
Compte tenu des explications claires de Mme la ministre et de la précision très importante qu'elle a apportée, je le retire.
