Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Il vise à élargir le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique des logements aux propriétaires bailleurs. La lutte contre la location des passoires énergétiques doit être une priorité de la réforme du CITE. D'après l'Observatoire national de la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique...
Je prends note des observations de M. le rapporteur général. Toutefois, il me semble que sa réponse manque de précision. S'il admet que l'extension du bénéfice de la prime aux propriétaires bailleurs mérite réflexion, il n'évoque aucun calendrier et ne propose aucune ouverture en la matière. Quant à M. le ministre, il n'a pas répondu. Je mainti...
J'ai entendu vos observations, monsieur le président : je serai donc très brève. Nous soutiendrons ces amendements, qui vont dans le bon sens. Nous regrettons simplement, en écho aux objections présentées tout à l'heure par le président Woerth, que les locataires ne bénéficient pas de ces dispositifs. Nous savons bien que les locataires faisaie...
Nous proposons d'appliquer le même plafond pour un célibataire et un couple, tout en conservant une majoration supplémentaire par personne à charge.
Cet amendement vise à encourager les propriétaires et les occupants engageant des travaux de rénovation énergétique globaux ; l'efficacité est alors bien plus grande que si l'on procède par petits pas. Or certains ménages hésitent à se lancer dans de tels travaux car le retour sur investissement n'est pas immédiat.
Ils visent à conserver un crédit d'impôt pour les ménages les plus aisés. Les ménages appartenant aux déciles 9 et 10 représentent en effet, aujourd'hui, près de 50 % des projets aidés par le CITE. Exclure complètement les ménages aisés du bénéfice de la future prime risque de ralentir très fortement la rénovation énergétique des logements. Un ...
Il s'agit également d'une demande de rapport afin de s'assurer de l'efficacité des dispositifs contenus dans ce projet de loi de finances. Nous avons émis des doutes à propos de la transformation du CITE pour les ménages les plus modestes. Le problème des propriétaires bailleurs et celui des locataires ont également été évoqués. Il est importan...
J'entends les arguments de Mme la secrétaire d'État et son engagement à poursuivre le travail sur tous ces points. J'ajoute au programme la question des propriétaires bailleurs et des locataires, que nous avons déjà évoquée, compte tenu de son impact économique et de son importance dans la lutte contre les passoires énergétiques. Si nous voulon...
