Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il vise à renforcer le rôle des observatoires de l'habitat et du foncier et à conférer une plus grande valeur juridique à leurs interventions en soumettant leur création à un agrément, sur le modèle des observatoires des loyers. Il s'inspire ainsi de l'excellent rapport remis au Gouvernement par...
Parfaitement, cher collègue. Sur le prêt à taux zéro, par exemple, je pense que nous sommes d'accord tous les deux, mais un peu moins avec le ministre. Cela étant, je comprends que ma proposition ne soit pas réalisable aujourd'hui. Je retire donc l'amendement. Je voulais que le débat ait lieu parce que je considère que, pour que cette proposit...
