Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier
61 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP499 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Atger, Mme Dufeu, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Raphan, M. Gérard, Mme Sage, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
