Respect des principes de la république
(Article 21)

À l’alinéa 17 substituer aux mots : « les responsables de l’enfant » par les mots : « l’enfant et ses responsables » . Exposé sommaire : L’intérêt de l’enfant est placé au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l’instruction à domicile. C’est pourquoi, la rencontre de l’enfant afin d’écouter sa parole et son avis permettr...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Les associations en contact avec la jeunesse ont très souvent une influence considérable sur les jeunes...

L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La troisième phrase est complétée par les mots : « à une formation au principe républicain d’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre toute forme d’obscurantisme portant atteinte à la dignité de la personne humaine » ; ...

Après l’article L. 312‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑6‑1. ‒ À titre expérimental, les enseignements artistiques obligatoires cités dans l’article L. 312‑6 de ce code sont ouverts aux enfants instruits dans la famille. » Exposé sommaire : L’éducation artistique et culturelle ...

Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑3‑1. ‒ À titre expérimental, l’enseignement de l’éducation physique et sportive dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique est o...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « À partir de son passage dans l’enseignement secondaire, l’enfant est systématiquement entendu par l’autorité de l’État lors de la demande d’autorisation précitée ». Exposé sommaire : La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, signée par la France en 1989, stipule en son article 12 qu...

Au début, ajouter les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑8. – Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est commun aux écoles et établissements publics ou privés d’un même bassin d’éducation et de formation. « Le comité réunit les personnels d’éducation, ...

L’article L. 533‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « notamment les enfants scolarisés dans les établissements privés sous contrat qui veillent à favoriser la mixité sociale des publics scolarisés au sein de leur établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle aux collectivités territoriales qu’elles peuvent faire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « public », insérer les mots : « ou titulaire d’un mandat électoral ». Exposé sommaire : Les préjudices portés aux titulaires d’un mandat électoral, au même titre que toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, doivent être punissables, quand sont révélées, diff...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est commun aux écoles et établissements publics ou privés d’un même bassin d’éducation et de formation. « Le comité réunit les personnels d’éducation, sociaux et de santé des différents établissements, des représentants des pers...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association doivent, tous les trois ans, rendre compte à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation des actions menées afin d’améliorer la mixité sociale au sein de leurs établissements. Exposé sommaire : Les bienfaits de la mixité sociale sont reconnus. Si nous devons encore...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’inscription dans un établissement scolaire de référence public ou privé sous contrat demeure obligatoire. Conformément aux objectifs fixés et aux dispositions prévues par l’article L. 111‑1, l’établissement de rattachement désigne chaque année un référent au sein de l’équip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :