Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1239 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Lang, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Zulesi, M. Templier, M. Testé, Mme Toutut-Picard, Mme Rossi, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Liso, Mme Brunet, M. Vignal, M. Delpon, M. Maire, M. Touraine, Mme Dufeu, Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Provendier, M. Sommer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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