Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1240 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Lang, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, M. Templier, Mme Rossi, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Liso, Mme Sarles, M. Vignal, M. Maire, M. Delpon, Mme Michel, M. Touraine, Mme Dufeu, Mme Racon-Bouzon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Amadou, Mme Mörch, Mme Provendier, M. Sommer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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