Questions orales sans débat
(Réforme du régime des catastrophes naturelles)

Le préambule de la Constitution de 1946 a consacré, en son alinéa 12, les principes de solidarité et d'égalité de tous les citoyens devant les charges qui résultent des calamités nationales. Comme cela a été rappelé dans une récente mission d'information du Sénat, notre pays, compte tenu de sa situation géographique et du changement climatique...

En vous écoutant, j'ai bien compris qu'encore une fois, il était urgent d'attendre de nouvelles consultations ! Je vous répète donc que cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat. Imaginez-vous, pendant ce temps, la détresse insupportable dans laquelle se trouvent ces personnes qui voient un bien, pour lequel elles se sont en...