Inclusion des élèves en situation de handicap
(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Sylvie Tolmont
Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° AC17 au texte N° 1230 - Article 1er (Retiré)
Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aidants à » les mots : « éducateurs de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article 7. II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3 de l'article 2, à l'alinéa 4 de l'article 6 et à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article 7, subs...
01/10/2018 — Amendement N° AC19 au texte N° 1230 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet alinéa, vous supprimez une évolution majeure qui avait été introduite pour les AESH, à savoir la CDIsation après six ans de services accomplis. Bien que ce ne soit pas suffisant en soi, cette évolution constituait un acquis. Vous la supprimez au motif que vous voulez les soumettre au droit commu...
01/10/2018 — Amendement N° AC22 au texte N° 1230 - Article 6 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité aux établissements scolaires hors contrat de faire appel aux AESH. Vous reprenez là une disposition qui avait été protée par notre collègue de votre groupe, Monsieur Hetzel, dans une proposition de loi n°196 déposée en septembre 2017. Plutôt que d'ouvrir cette possibil...
01/10/2018 — Amendement N° AC18 au texte N° 1230 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Votre article prévoit la possibilité pour les personnels d'accompagner élèves pendant les sorties scolaires. Une telle mention dans la loi ne nous semble pas nécessaire puisque les AESH participent déjà aux sorties scolaires et que cette mission est déjà inscrite dans leur référentiel. Je profiterai de...
01/10/2018 — Amendement N° AC21 au texte N° 1230 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 prévoit la création d'un « parcours éducatif spécialisé » dont chaque enfant en situation de handicap devra bénéficier. Si nous demandons la suppression de cet article c'est simplement parce que ce parcours existe déjà et qu'il a été créé dans le cadre de la Loi de sur la Refondation de l'é...
01/10/2018 — Amendement N° AC20 au texte N° 1230 - Article 3 (Adopté)
Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Votre article prévoit que les éducateurs pourraient passer leur BAFA pendant leur formation. Tout d'abord je tiens à signaler que nombreux sont celles et ceux des éducateurs qui ont leur BAFA. Ensuite, comme nous l'ont rappelé les associations d'éducateurs, il serait plus pertinent que les personnels d...
