Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier

201 amendements trouvés


19/03/2019 — Sous-Amendement N° 2088 à l'amendement N° 2062 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

I – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « À titre dérogatoire et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser ...

19/03/2019 — Sous-Amendement N° 2087 à l'amendement N° 2053 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

À l'alinéa 2, après le mot : « financièrement », insérer les mots : « , à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation présentant un intérêt public, ». Exposé sommaire : Avec cet amendement le Gouvernement propose de permettre au groupement d'intérêt public « Health data hub » d'accompagner financièrement les porteur de projets et les pr...

19/03/2019 — Amendement N° 2066 au texte N° 1767 - Article 10 bis (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 « Il est institué la possibilité de conserver des commissions mentionnées à l'article L. 1112‑3 dans chaque établissement partie à une fusion. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de maintenir une commission des usagers sur des établissements issus ...

19/03/2019 — Amendement N° 1798 au texte N° 1767 - Article 17 bis (Retiré)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battist...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport accorde une attention particulière à la surmortalité infantile dans les outre-mer et aux moyens d'y remédier. » Exposé sommaire : Les statistiques témoignent d'une surmortalité infantile marquée dans les outre-mer par rapport à la France hexagonale. Ce phénomène dramatique, qui concer...

19/03/2019 — Amendement N° 1780 au texte N° 1767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battist...

I. – Substituer aux alinéas 61 à 64 l'alinéa suivant : «b) Le deuxième alinéa est supprimé ». II. – En conséquence, après l'alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Dans les départements régis par l'article 73 de la Constitution, le directeur général de l'agence régionale de santé peut...

19/03/2019 — Amendement N° 1686 au texte N° 1767 - Article 23 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de valoriser l...

19/03/2019 — Amendement N° 1676 au texte N° 1767 - Article 8 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « spécialités, » insérer les mots : « pratiquent la médecine d'urgence ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots : « la médecine d'urgence, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose que tous les hôpitaux de proximité pratiquent la médecine d'urge...

19/03/2019 — Amendement N° 1675 au texte N° 1767 - Article 8 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « ainsi qu'une proximité avérée dans l'accès aux soins de tous les Français. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à garantir la présence d'hôpitaux de proximité au plus proche de nos concitoyens.

19/03/2019 — Amendement N° 1674 au texte N° 1767 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « y compris pour les personnes n'ayant pas d'identifiant national de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à rendre l'usage des systèmes d'information de santé et d'assurance maladie et leurs services dématérialisés, accessibles à tous les usa...

19/03/2019 — Amendement N° 1673 au texte N° 1767 - Article 12 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des recommandations pour des actions préventives contre l'alcoolisme, l'obésité, le tabagisme, les addictions en général et pour la santé sexuelle et reproductive. » Exposé sommaire : Cet amendement des député-e-s Socialistes et apparentés vise à intégrer des recommandations concernant diffé...

19/03/2019 — Amendement N° 1672 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , et facilitant l'accès à l'information sur les droits définis au titre Ier du livre Ier de la première partie du présent code et sur les recours en cas de refus de soins définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'élargir les informati...

19/03/2019 — Amendement N° 1671 au texte N° 1767 - Article 18 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Supprimer les alinéas 23 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont France Nature Environnement est à l'origine, vise à maintenir une protection adaptée de l'eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destin...

19/03/2019 — Amendement N° 1670 au texte N° 1767 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après le mot : « excédant », la fin du 2° de l'article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « 50 % du tarif opposable ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des député-e-s du groupe Socialistes et apparentés propose d'encadrer la pratique des dépassements d'honoraires à 50 % du tarif opposable, tout en étudiant l'op...

19/03/2019 — Amendement N° 1667 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 4362‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les modalités selon lesquelles l'opticien-lunetier peut participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l'école maternelle et primaire telles que définies à l'article L. 541 1 du code de l'éducation. Il oriente, le cas échéant, l'enfa...

19/03/2019 — Amendement N° 1652 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités selon lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les patients à la formation des professionnels de santé. Cette pratique déjà répandue en Angleterre, au Cana...

19/03/2019 — Amendement N° 1649 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Participent à la lutte contre la désertification médicale dans une approche territoriale de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à fixer comme critère de définition des hôpitaux de proximité la nécessaire lutte contre la désertification médicale. Aussi, cet ...

19/03/2019 — Amendement N° 1641 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Supprimer les alinéas 10 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de supprimer l'ordonnance prévue par l'article 8 de ce projet de loi relatif aux hôpitaux de proximité. En effet, le groupe socialiste s'oppose à ce qu'un sujet aussi important en matière d'aménagement du territoire et surtout d'accès aux services pu...

19/03/2019 — Amendement N° 1586 au texte N° 1767 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Laurence Dumont, Mme Pau-Langevin, Mme Pire...

L'article L. 2212‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'intéressée doit être informée sans délai dudit refus. L'établissement privé doit lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes ...

19/03/2019 — Amendement N° 1584 au texte N° 1767 - Article 8 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « et n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des t...

19/03/2019 — Amendement N° 1564 au texte N° 1767 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La loi de 2016 de modernisation de notre système de santé a donné 3 ans aux établissements de santé privés d'intérêt collectif pour se conformer aux dispositions de l'article L. 6112‑2 du code de santé publique interdisant la pratique de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospital...