Modernisation de la distribution de la presse
(Discussion générale)
Les amendements de Sylvie Tolmont
Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier
11 amendements trouvés
23/07/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter l’alinéa 115 par la phrase suivante : « Ce certificat d’inscription ne peut être délivré qu’aux agents de la vente de presse ayant préalablement suivi une formation professionnelle initiale préparant au métier de diffuseur de presse, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer à toute ...
22/07/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 2142 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant les conditions d’instauration d’une aide à la modernisation et à la transformation des points de vente de presse. Exposé sommaire : Les débits de tabac peuvent actuellement bénéficier d’une aide pour financer un i...
22/07/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 2142 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Le Gouvernement remet au plus tard le 30 mars 2020 un rapport précis relatif au système informatique pour la distribution de la presse et propose une évaluation des investissements nécessaires. Exposé sommaire : Le Gouvernement justifie ce présent projet de loi par la situation économique difficile de certains marchands de presse (gestion de ...
22/07/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 2142 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement remet une annexe présentant l'état financier de Presstalis, et détaillant l'impact des différentes options envisagées pour le redressement de la société Presstalis. Exposé sommaire : Le présent projet de loi envisage des modifications sur le fonctionnement de Presstalis mais n'apporte aucune ...
22/07/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 2142 - Article 8 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après le mot : « poursuivre » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « leur activité et doivent solliciter l’agrément prévu à l’article 11 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 précitée dans les six mois suivant la publication du cahier des charges. Les personnes morales qui, à la date de publication de la présente loi, n’assurent pas la distrib...
22/07/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 2142 - Article 6 (Retiré)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Le II de l’article 22 de la loi n° 91‑1 précitée est ainsi rédigé : « II. – Les personnes dénommées « porteurs de presse » effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution de publications quotidiennes ou hebdomadaires qui répondent aux conditions définies...
22/07/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 2142 - Article 1er (Tombe)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Substituer à l’alinéa 57 les deux alinéas suivants : « III . – Toute personne mentionnée aux I et II du présent article qui propose la distribution, le classement ou le référencement de publications de presse ou de services de presse en ligne d’information politique et générale, assure par tous moyens appropriés la mise en valeur effective et ...
19/07/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 2142 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
L'alinéa 115 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce certificat d'inscription ne peut être délivré qu'aux agents de la vente de presse ayant préalablement suivi une formation professionnelle initiale préparant au métier de diffuseur de presse, dans des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à impos...
15/07/2019 — Amendement N° AC84 au texte N° 1978 - Article 8 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après le mot : « poursuivre » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « leur activité et doivent solliciter l’agrément prévu à l’article 11 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 précitée, dans les six mois suivant la publication du cahier des charges. Les personnes morales qui, à la date de publication de la présente loi n’assurent pas la distrib...
12/07/2019 — Amendement N° AC82 au texte N° 1978 - Article 1er (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Substituer à l'alinéa 53 les deux alinéas suivants : « III(nouveau). – Toute personne mentionnée aux I et II du présent article qui propose la distribution, le classement ou le référencement de publications de presse ou de services de presse en ligne d’information politique et générale, assure par tous moyens appropriés la mise en valeur effec...
12/07/2019 — Amendement N° AC83 au texte N° 1978 - Article 6 (Retiré)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Ibis. – Les personnes dénommées »porteurs de presse« effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution de publications quotidiennes ou hebdomadaires qui répondent aux conditions définies par décret et, le cas échéant, la distribution à titre accessoire d’u...
