Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 92 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2019 par : Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement remet une annexe présentant l'état financier de Presstalis, et détaillant l'impact des différentes options envisagées pour le redressement de la société Presstalis.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi envisage des modifications sur le fonctionnement de Presstalis mais n'apporte aucune précision sur les options qu'il compte mettre en œuvre pour le redressement de la société (adossement à un opérateur, reprise de la dette, ...).
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