Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 93 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2019 par : Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au plus tard le 30 mars 2020 un rapport précis relatif au système informatique pour la distribution de la presse et propose une évaluation des investissements nécessaires.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement justifie ce présent projet de loi par la situation économique difficile de certains marchands de presse (gestion de nombreux titres, ...). Assurer une bonne diffusion des titres sur le territoire tout en ajustant au mieux l’assortiment des marchands de presse suppose de pouvoir s’appuyer sur un système informatique efficace. Or ce n’est pas le cas actuellement malgré les moyens financiers conséquents qui ont été accordés pour investir dans le système informatique.
Le présent amendement vise à inviter le Gouvernement à donner un état des lieux du système informatique, et à chiffrer les évolutions qui seraient nécessaires pour qu’il soit réellement performant, et qu’il puisse réellement mettre en application les dispositions proposées par le présent projet de loi.
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