Plan pour l’égalité réelle ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 0 | 0 | Compétitivité | 0 | 140 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 103 750 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 103 750 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 100 000 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 100 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 2 000 000 000 | 0 | Compétitivité | 0 | 1 000 000 000 | Cohésion | 0 | 1 000 000 000 | P...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 10 000 000 | 0 | Compétitivité | 0 | 10 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 110 000 000 | 0 | Compétitivité | 0 | 110 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égali...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La quotité du PTZ a été réduite de moitié par rapport à 2017 dans les zones B2 et C. Les chiffres de la production de logements ont montré une nette baisse des permis de construire délivrés en zones...
Rédiger ainsi cet article : I. – Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et les groupements de collectivités ayant perçu en 2021 la dotation prévue à l’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 pe...
I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : «g) Les groupements d’organismes de logement social mentionnés aux articles L. 423‑6 et L. 423‑17 du code de la construction et de l’habitation II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Afin d’accompagner fiscalement la réduction de l’artificialisation des sols, le présent projet de loi prévoit d’exclure de plein droit de l’assiette de la taxe d’aménagement les places de stationnement imposées par les documents d’urbanisme (PLU) lors de la construction des immeubles neufs, réalisées e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’a maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, uniquement pour les logements anciens situés en zone déten...
I. - A la fin de deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 50 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’article 3sexies du projet de loi ...
I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «c) Les sociétés de coordination visées à l’article L. 423‑1‑2 du code de la construction et de l’habitation et leurs membres autres que les collectivités territoriales et leurs groupements, » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compe...
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Un crédit d’impôt se distingue d’une réduction d’impôt en ce qu’il bénéficie toujours pour l’intégralité de son montant au contribuable. Ainsi, quand le montant de l’impôt dû ne consomme pas intégralement le crédit d’impôt, l’excédent est restitué au contribuable, contrairement à la réduction d’impôt, ...
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , y compris d’un groupement d’intérêt économique visé aux article L. 251‑1 et suivants du code de commerce. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés aux 3° et 5° de l’article L. 831‑1 », les mots : « visés au neuvième et dixième alinéa de l’article L. 411‑2, les locaux visés au troisième alinéa de l’article L. 411‑1, les locaux d’intérêt général visés aux articles L. 421‑1, L. 422‑2, L. 422‑3. » II. – À la premi...
I. – A l'alinéa 1, après le mot : « secteur », insérer les mots : « de l’élevage ou ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le crédit d’imp...
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié a) À la fin du A du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 18° De la redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de cam...
I. – À l’alinéa 79, substituer aux mots : « en 2020 », les mots : « au titre de l’année d’imposition ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 80 et 81. III. – En conséquence, après le mot : « égal », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 82 : « au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant, chaque an...
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