Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Peut-être va-t-il permettre de réconcilier toutes les parties, puisqu'il vise à assurer une meilleure équité de traitement des acteurs assurant ce service public auquel nous sommes attachés. J'ai bien écouté votre argumentaire, monsieur le secrétaire d'État : vous avez souligné la portée très restreinte de l'amendement adopté au Sénat, qui con...

Madame la rapporteure, nous sommes très nombreux ici à vouloir faire en sorte que les dépassements d'honoraires soient maîtrisés. Tel est d'ailleurs le cas dans le dispositif dont nous parlons, puisqu'il s'agit d'établissements privés à but non lucratif. Monsieur le secrétaire d'État, je connais votre attachement au champ du handicap : mon ame...

Amendement rédactionnel, pourrais-je dire, mais ce ne serait pas exact car il s'agit plutôt d'un amendement de clarification. Le fait d'inscrire les dispositions relatives au service d'accès aux soins, le fameux SAS, dans la partie relative à l'aide médicale d'urgence me semble source de confusion. Nous souhaitons établir une distinction entre ...

Je ne veux pas abuser du temps du secrétaire d'État alors que tous les Français sont suspendus aux décisions du Président de la République et attendent d'en prendre connaissance pour pouvoir s'organiser dans les prochaines heures et les prochains jours. Cette proposition de loi vise à améliorer le système de santé…

… et traite de sujets relatifs à la démocratie sanitaire. Or, voilà que le Gouvernement dépose à nouveau sur cet article un amendement moins de vingt-quatre heures avant l'examen en séance, ce qui nous empêche de travailler dans de bonnes conditions, notamment de sous-amender. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d'État, que vous adoptiez à ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon absence tout à l'heure lors de l'examen de l'amendement no 49. Je siégeais à la commission spéciale où je défendais un amendement sur la qualité de l'alimentation pour nos enfants, sujet qui, je le sais, vous est aussi cher. L'article 8 bis tel qu'il avait été adopt...

Il vise à revenir à la rédaction du Sénat de l'article 1er bis, qui porte sur le protocole de coopération entre professionnels de santé. En effet, la rédaction de cet article, telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture puis rétablie en commission en nouvelle lecture, ajoute huit nouveaux articles au code de la santé publique...

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement et porte sur la lisibilité de nos débats. Nous nous interrogions sur un double dispositif : si une seconde délibération faisait adopter le principe de commission proposée par le Gouvernement et si l'Assemblée, qui s'est déjà exprimée à ce propos et souhaite majoritairement un adossem...

Je trouve regrettables les conditions d'examen de cette proposition de loi, qui devrait nous rassembler pour améliorer notre système de santé. Je suis donc étonné de la manière dont se déroulent nos débats, avec de nombreux amendements du Gouvernement déposés à la dernière minute, ou une seconde délibération remettant en cause le vote du Parlem...

Je vais faire preuve d'écoute et retirer cet amendement, en espérant que vous pourrez faire de même en retirant votre demande de seconde délibération.

Nous souhaitons vraiment lutter contre les mercenaires. Or le texte, tel qu'il est rédigé, ne peut que mettre les directeurs d'hôpital dans la situation de devoir choisir, notre collègue Door vient de le rappeler, entre le tribunal administratif, la cour de discipline budgétaire et le tribunal pénal. Il faut donc aider le directeur de l'hôpital...

Je profite d'être inscrit sur l'article pour m'étonner que le Gouvernement ait déposé, moins de vingt-quatre heures avant son examen en séance, un amendement sur un article qui était attendu par les orthophonistes. Cela pose une question de méthode. Cette façon de faire ne nous permet pas de travailler à des sous-amendements dans de bonnes cond...

Sur ce point précis du texte, nous étions parvenus à un accord entre députés et sénateurs de tous bords. Les enfants sont de plus en plus nombreux à avoir des difficultés à l'école, et c'est souvent là que l'on identifie des problèmes justifiant l'intervention d'un orthophoniste. On dit ensuite aux parents : « Il faut passer par le médecin. » ...

Peut-être, là encore, n'y êtes-vous pas pour grand-chose, monsieur le secrétaire d'État, mais nous allons examiner un amendement du Gouvernement déposé lui aussi il y a quelques heures. Il m'interpelle, car je n'en mesure pas pleinement les effets. Je vous avoue être un peu surpris, mais j'imagine que vous allez nous expliquer le sens de votre ...

L'amendement propose de rétablir l'article 2 decies tel qu'adopté au Sénat. En effet, dans le contexte que nous connaissons, qui induit un immense besoin de vaccination, l'article proposait d'étendre la possibilité de vacciner aux pharmaciens de pharmacies à usages intérieur, les fameuses PUI, que l'on retrouve notamment dans les centres hospit...

Ces débats sur le GHT nous occupent depuis plusieurs semaines. Si certains GHT fonctionnent très bien, ce n'est pas le cas pour d'autres. En outre, la taille de ces groupements est variable ; certains comportent des établissements universitaires, d'autres non ; certains incluent des établissements isolés, qui ont des besoins propres, où le dire...

Excusez-moi, je prenais conseil auprès de mon collègue Jean-Pierre Door, qui connaît mieux que moi le sujet. Ne soyons pas naïfs : dans certains territoires, les services sont en tension et il est nécessaire de créer de nouveaux postes. Or, dans l'expérimentation que vous proposez, la décision reviendrait au directeur de l'établissement support...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à substituer au mot « gestion » les mots « maîtrise d'ouvrage ». En effet, la notion de maîtrise d'ouvrage clarifie la responsabilité de la Caisse des dépôts et consignations sur la plateforme numérique nationale d'information et de services personnalisés, qui va bien au-delà de la gestion. Ainsi...

Il est bien d'avoir précisé à l'alinéa 1 que la plateforme sera conforme au principe d'accessibilité et aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité, mais il faudrait également indiquer la structure chargée de s'en assurer. Tel est le sens de cet amendement à l'alinéa 4, de nature presque rédactionnelle.

Le président penche vers la gauche… C'est tout le problème du « en même temps » vers la gauche…