Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Nous en arrivons à l'alinéa 7 de l'article 5. Nous avons l'impression que le travail pourtant très intéressant accompli par le Sénat a été balayé – je pense notamment aux amendements adoptés à l'initiative de Muriel Jourda. Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction proposée par le Sénat. Pendant la période du placement en vue d'une adop...
Je ne suis pas convaincu par votre interprétation. En cas d'urgence pour la santé de l'enfant, il n'y aurait aucune difficulté pour prendre des décisions dans son intérêt.
On peut toujours trouver des solutions. Cet amendement vise donc à gommer l'interprétation trop large induite par le verbe « peuvent ». De manière plus générale, d'après ce que je sais, la commission mixte paritaire n'était pas loin d'aboutir à un accord et plusieurs avancées émanant du Sénat avaient été saluées. Or vous les avez toutes balayé...
Les mots sont importants, et je suis sceptique quant aux effets du changement que vous voulez opérer. La réticence des juges à déclarer un enfant « adoptable » ne dépend pas du terme employé mais plutôt de leur appréciation de la situation. Substituer le mot « délaissé » au mot « abandonné » ne me paraît donc pas pertinent, d'autant que, comme ...
