Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Si c'est le moment de faire des déclarations importantes, je rappellerai que je suis, moi aussi, opposé à la GPA. L'article 11 quater n'a cependant rien à voir avec la GPA. Nous proposons de supprimer cet article qui a été rétabli et même modifié en commission. En effet, le Sénat avait voté, à juste titre, la suppression de l'incrimination no...
