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Réforme de l'adoption
Article 11 quater
Mots-clés
confié
enfance
OAA
pupille
pupille de l'État
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Xavier Breton
(
319 mots
)
Jean Lassalle
(
212 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
164 mots
)
Thibault Bazin
(
109 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
69 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
58 mots
)
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