Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le sous-amendement no 572 vise à insérer les mots « à leur demande » à l'alinéa 3, après le mot « bénéficient ». Le no 573 tend à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet accompagnement est confié à des professionnels différents de ceux chargés du suivi obligatoire du pupille de l'État. » Le sous-amendement no 574 vise à supprimer ...
Il a été rédigé par notre collègue Tabarot, qui connaît bien le sujet puisqu'elle a été présidente du conseil supérieur de l'adoption et, lors d'un mandat précédent à l'Assemblée, présidente du groupe d'études sur l'adoption. Elle propose d'insérer à l'article 11 quater, après le mot « recueillir », les mots « sans avoir obtenu l'autorisation p...
