Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 72 et 462, tendant à supprimer l'article 11 quater. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 72.
L'amendement no 462 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 443, lequel fait l'objet de quatre sous-amendements nos 572, 573, 574 et 575.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les sous-amendements nos 572, 573, 574 et 575, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 342, 324, 75 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75 et 195 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 342.
L'amendement no 324 de M. Xavier Breton est défendu. Les amendements identiques nos 75 de Mme Emmanuelle Ménard et 195 de M. Pierre Cordier sont défendus.
