Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
418 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP357 au texte N° 3649 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP336 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP363 au texte N° 3649 - Article 16 (Rejeté)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1110‑2‑2 (nouveau). – Un professionnel de santé doit alerter le procureur de la République, lorsqu’une demande lui est faite afin d’établir un certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne. ; ». II. – En conséquence, après la référence et le signe : « L. 1110‑2, ...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP337 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP329 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP322 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP205 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Bony, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Ferrara, M. Perrut, M. Sermier, M. Bourgeaux, Mme Genevard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP351 au texte N° 3649 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP328 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP168 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Viala, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP335 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP338 au texte N° 3649 - Article 32 (Adopté)
M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, M. Parigi, M. Grelier, M. Lorion, M. Aubert, M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit un droit de préemption des collectivités territoriales pour les immeubles faisant l’objet de donation notamment au profit des établissements publics du culte. Dans le but de préserver le principe de la libre administration des territoires et de donner aux maires un outil d’amén...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP350 au texte N° 3649 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP333 au texte N° 3649 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Le maire peut refuser la location d’une salle municipale à un individu ou à une association organisant un événement aux motifs religieux. Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, la loi interdit à un maire de refuser la location d’une salle municipale à un individu ou une association organisant un événement religieux même en cas de dérive...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP206 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Bony, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Ferrara, M. Perrut, M. Sermier, M. Bourgeaux, Mme Genevard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP324 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP349 au texte N° 3649 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP167 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Viala, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP134 au texte N° 3649 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Reda, M. Bony, M. Benassaya, M...
Après l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 521‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 521‑1‑1. – Les organismes en charge du versement des prestations familiales peuvent déclarer au procureur de la République les situations matrimoniales qui leur paraissent être en contradiction avec l’article 147 du code...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP120 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Viala, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, ...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile. Exposé sommaire : Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : co...
