Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP205 (Irrecevable)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Gosselin, M. Bony, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Ferrara, M. Perrut, M. Sermier, M. Bourgeaux, Mme Genevard, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Quentin, Mme Porte, M. Viry, M. Reda, M. Bazin, Mme Le Grip.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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