Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP324 (Irrecevable)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Aubert, M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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