Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Il fait écho à un amendement de la présidente de la commission des affaires sociales visant à lutter contre les abus dans certains centres de santé, en le complétant. En effet, si certains centres s'acquittent très bien de leur travail, d'autres connaissent des problèmes déontologiques, comme l'a montré un témoignage en commission. Je propose ...

Je le retire donc, d'autant que l'amendement de la présidente de la commission des affaires sociales sera examiné dans la même discussion qu'un autre de mes amendements.

Madame la ministre déléguée, je suis ravi car j'avais déposé il y a trois ans une proposition de loi visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé. Je me réjouis d'autant plus que l'amendement de Mme Khattabi ne concerne pas seulement les chirurgiens-dentistes, mais aussi les ophtalmologistes – dans ce secteur, d...

Je dois préciser mes propos sur la politique familiale puisqu'ils semblent avoir été mal compris, en tout cas d'une façon un peu réductrice. Le recul continu de l'âge de la première grossesse en France devrait nous alerter sur la nécessité de mieux favoriser l'accueil de l'enfant. Or cela ne semble pas être réellement une priorité du Gouvernem...

Des tuyauteries comme celles de l'article 19 deviennent structurelles : on prend l'habitude de ponctionner systématiquement les excédents de la branche famille. Je ne suis pas sûr que ça soit une solution à long terme. Alors que la branche autonomie a besoin de financements propres, vous avez fait l'impasse, pour le moment, sur la loi grand âge...

Mais si, puisque vous déshabillez Pierre pour habiller Paul ! Et c'est fondamental, monsieur le rapporteur général ! Il est donc clair pour notre famille politique – je sais combien elle vous est chère, monsieur le président ! –, qu'il faut rétablir la politique familiale, quand vous avez fait le choix de vous inscrire dans la continuité du qu...

Pendant le premier confinement, des professionnels de santé ont dû fermer leur cabinet, en attendant d'avoir des masques ; ils ont donc bénéficié du DIPA – dispositif d'indemnisation de la perte d'activité –, pour les aider à payer des charges fixes. Ce dispositif a été instauré par une ordonnance du 2 mai 2020 ; un décret paru en décembre de l...

J'apporterai quelques arguments complémentaires, comme notre règlement m'y autorise. Nous l'avons constaté au sujet d'autres articles du PLFSS, avec le ministre délégué chargé des comptes publics : il y a parfois besoin de temps pour mettre en œuvre les réformes touchant aux systèmes d'information. Le projet de décret relatif à la réforme du ti...

Il remet ce sujet sur la table, alors que notre collègue Gérard Cherpion avait déjà appelé l'attention du Gouvernement l'an dernier à l'occasion du précédent PLFSS. Nous tardons à avancer sur ce sujet. Récemment, j'ai encore eu connaissance d'un patient qui a du mal à trouver un transport bariatrique pour bénéficier de soins de rééducation. C'e...

Je concède volontiers qu'au cours de ces années de report de la réforme, des adaptations ont été opérées de manière à en lisser les effets et à garantir le dispositif. Une inquiétude demeure cependant s'agissant de la dotation transitoire pour les nouveaux établissements, pour les nouvelles autorisations ou pour les extensions. Pouvez-vous nous...

Il est important de ne pas opposer les uns aux autres, mais d'assurer la concertation avec l'ensemble des acteurs, parce que nous aurons besoin de tout le monde au vu des défis à relever, notamment en matière de psychiatrie. Sur d'autres sujets, monsieur le ministre, vous nous avez déjà assuré que tout allait bien : je pense notamment à la loi ...

L'article 43 prévoit d'étendre l'expérimentation des salles de shoot. Ces salles de consommation à moindre risque sont loin de faire l'unanimité. Autant celle de Strasbourg semble donner quelques bons résultats – comme l'ont souligné nos collègues auteurs d'un rapport très intéressant sur le sujet –, autant celle de Paris pose sérieusement prob...

Il ne faudrait pas que le PLFSS, en affichant l'extension des expérimentations, envoie un message contre-productif. Il nous faut éviter toute banalisation de la consommation de drogues. Nous devons aussi protéger nos concitoyens, éviter notamment aux plus jeunes de s'abîmer en consommant des drogues. L'implantation, parfois à proximité de lieux...

Mes chers collègues, laissez-moi terminer ! Il convient de soutenir les initiatives qui fonctionnent et qui tentent de faire face à l'explosion de la consommation de drogues dans certains quartiers. Oui les CAARUD (centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues) sont des outils intéressants ; il faut les...

…4, 3, 2, 1, et ? Il s'agit quand même de sujets sérieux et on va boucler le PLFSS en très peu de temps. Franchement, l'avenir de nos enfants réclame une autre considération pour cette politique. Je suis sûr que mes collègues parisiens sont d'accord.

Je salue l'idée de faciliter le travail des aides à domicile et la carte professionnelle peut y contribuer. Mais je m'interroge sur la rédaction de l'amendement : je m'étonne d'ailleurs qu'il ait été considéré comme recevable, car d'autres expérimentations se sont vu reprocher de n'être pas assez précises. Celle-ci sera-t-elle sectorielle, géog...

Bien que je n'aie pas commis de rapport, j'espère que mon amendement sera regardé avec attention, d'autant plus qu'il est cohérent avec le précédent ; ainsi, j'imagine qu'il recevra un avis favorable. Cet amendement, quasi rédactionnel, vise à préciser aux alinéas 4 et 5 que le recours des EHPAD aux dispositifs de télésanté, quand les résident...

L'article 32 prévoit la création d'un système d'information unique et attendu au plan national pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile versée par les départements, lequel sera fourni par la CNSA. Ce projet va dans le bon sens, tant la situation des personnes handicapées vieillissantes, de plus en plus nombreuses, e...

Pour compléter les propos de Mme Pinel et alors que M. le ministre a été interrogé ce matin à ce sujet au micro de Jean-Jacques Bourdin, il me semble que, face à la vive inquiétude de nos concitoyens – liée entre autres à l'augmentation du prix de l'énergie et de l'essence –, le pouvoir d'achat est une préoccupation qui doit être au cœur de tou...

C'est un sujet très important car les personnes handicapées vieillissantes peuvent être éligibles à l'APA, les personnes en situation de handicap peuvent l'être à la PCH et il est possible de basculer de l'une à l'autre. Il importe de disposer d'un système d'information commun pour faciliter la gestion. S'il n'y avait pas la possibilité d'être ...