Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit dans votre politique gouvernementale d'harmonisation, puisqu'il vise à harmoniser les cotisations sur les revenus d'activité entre professions libérales et indépendantes afin que les professionnels de santé libéraux ne soient pas beaucoup plus taxés pour des revenus d'activité équivalents et donc discriminés. Il s'agit ...
Cinquième PLFSS, monsieur le ministre ! Je me dis que si tous nos amendements finissent par passer au fur et à mesure, il va falloir persister et signer pour ceux auxquels vous donnez encore des avis défavorables… Plus sérieusement, nous avons eu ce débat encore l'an dernier et vous nous aviez répondu que vous faisiez une partie du chemin et q...
…mais il reste encore bien d'autres choses à faire et j'espère, monsieur le ministre, que vous nous entendrez sur les oubliés des Ségur 1 et 2, des accords issus de la mission Laforcade et d'autres pans du PLFSS. En tout cas, je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement pour le pouvoir d'achat de nos sapeurs-pompiers.
Monsieur le ministre délégué, tout cela va dans le bon sens. Certains établissements avaient vraiment besoin d'un soutien de l'État pour se désendetter. Mais quand on discute avec des responsables, on s'aperçoit que le plan résultant du Ségur de la santé n'aura pas forcément d'effet sur le quotidien des hôpitaux. En effet, leur activité a consi...
Mes chers collègues, cela nous donne l'occasion de faire un petit tour de France de nos producteurs et de leur rendre hommage.
Lorsqu'on échange avec nos producteurs, ils nous disent qu'ils sont très inquiets de la disparition du dispositif TO-DE. En effet, les conditions n'ont pas changé : ils font face à des difficultés pour recruter dans un contexte de concurrence déloyale des pays voisins, notamment ceux qui sont producteurs de fruits. Il me semble essentiel de pér...
Je voudrais remercier le rapporteur général pour son amendement, similaire à celui qu'avaient déposé mes collègues – il n'a pas pu être soutenu parce que ses signataires sont retenus par d'autres obligations. Il va vraiment dans le bon sens : certains professionnels, notamment dans le domaine culturel, souffrent aujourd'hui des restrictions qui...
Il est identique au précédent, mais je vais essayer de développer des arguments complémentaires à ceux de mon collègue, conformément au règlement de notre assemblée.
Vous savez, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, comme le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles peut parfois être compliqué. Je vous demande donc d'examiner la mesure que nous vous proposons avec bienveillance. L'amendement vise à prendre en compte les revenus réels de l'année, sur la base d'une as...
Fort heureusement, le service du compte rendu de la séance note scrupuleusement tout ce qui est dit dans cet hémicycle. L'administration fiscale suivra sans doute ce dossier avec la plus grande attention ! Si je comprends bien vos propos, monsieur le ministre délégué, vous n'êtes pas opposé à notre mesure, mais elle n'est pas suffisamment abou...
C'est une cause qui, je crois, rassemble l'ensemble des députés, ceux du Bas-Rhin – ou plutôt de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), puisque le Bas-Rhin, en tant que collectivité territoriale, n'existe plus – mais aussi tous les autres, représentant la nation française. Nous remercions M. Isaac-Sibille pour son initiative ; cette demande...
Dans certains cas, les conjoints collaborateurs ne seront pas dans une situation de dépendance et voudront conserver ce statut, en raison de leur situation ou du secteur dans lequel ils travaillent. Il importe de prévoir dès maintenant cette possibilité, bien entendu, en la conditionnant. L'amendement prévoit une condition : cotiser sur une as...
C'est un amendement important car il suscitera un avis favorable du rapporteur général, qui m'avait demandé de m'assurer qu'on le défende. Il vise à permettre au conjoint collaborateur de conserver ce statut jusqu'à la date de liquidation de ses droits à la retraite. Offrir la possibilité de conserver ce statut à ceux qui s'approchent de la fin...
Il vise à prévoir une nouvelle exception à la limitation dans le temps du statut de conjoint collaborateur, pour celles et ceux qui cotisent soit sur une assiette forfaitaire fixée au tiers du PASS, soit à hauteur de la moitié du revenu du chef d'entreprise.
Nous soutiendrons cette mesure qui va dans le bon sens. Je m'interroge néanmoins sur ses modalités de mise en œuvre, puisque le vote définitif du PLFSS devrait intervenir avant Noël.
Or le dispositif proposé par l'amendement entrera en application dès le 1er janvier prochain, ce qui signifie que des personnes ayant le statut de conjoint collaborateur depuis une date antérieure au 1er janvier 2017 ne pourront pas le conserver et sont susceptibles de devenir conjoints salariés. Que se passera-t-il pour elles, le 1er janvier 2...
Merci de votre précision, monsieur le ministre délégué. Je suis désolé si ma remarque a fait rire certains d'entre vous,…
Monsieur le ministre, il faut donc trois années à l'administration fiscale pour changer nos systèmes d'information ! Comment fera-t-on alors pour mettre en œuvre ce que nous prévoyons au sujet de l'APA et de la PCH ? S'il faut compter trois années avant la mise en œuvre, ne faudrait-il pas prévoir dès maintenant l'intégration de la PCH au dispo...
La rédaction actuelle de l'article comporte une ambiguïté, qu'il faut lever, sur le dispositif d'exonération fiscale. Tel est le sens de l'amendement.
Mon collègue Jean-Pierre Door vous a indiqué que votre dispositif n'était pas sans impact financier. Les discussions montrent qu'il faut parfois du temps pour bien caler les mécanismes. Dès la période transitoire de montée en puissance de celui-ci, il importera de l'évaluer afin de le modifier si des conséquences préjudiciables sont identifiées...
