Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

J'entends votre avis personnel, vous nous en aviez déjà fait part en commission. Créer des systèmes d'information revient très cher à notre pays et prend du temps. Lorsqu'on investit dans un système d'information, il faut s'assurer de son bon fonctionnement. Nous avons quand même connu des échecs – vous n'y êtes pour rien, vous n'étiez pas au p...

Que fait l'aile droite du groupe La République en marche ? Si l'aile gauche est contre, il faut voter pour !

J'observe que vous avez travaillé avec les groupes de la majorité. Or, cette question, visant à lever un certain nombre de freins, est susceptible de nous rassembler. Je me pose juste une question. Nous examinons là des amendements visant à créer des articles additionnels. Nombre d'entre eux sont du Gouvernement, et c'est son droit, mais il se...

Il est essentiel de pouvoir aider les proches aidants. Je pense même qu'une fois l'expérimentation achevée, il faudra la pérenniser. Madame la ministre déléguée, je sais que vous êtes très attentive à ce sujet. Actuellement, il existe des projets de maisons de répit soutenues, non par des EHPAD, mais par des associations à but non lucratif qui...

L'article 30 va dans le bon sens ; il était attendu, madame la ministre déléguée. Cependant, vous le réécrivez par un amendement dont l'exposé sommaire indique que vous avez associé « les parlementaires de la majorité ». Le sujet devrait nous rassembler et je trouve dommage – d'autant que vous avez bien connu les bancs de notre commission – que...

Il est évident que la substitution ne peut se faire qu'avec l'adhésion des patients, comme le précise bien notre amendement. Pour ce qui est du prescripteur, nous proposions aussi que la possibilité de substitution soit expressément mentionnée – certes, ce dispositif peut paraître un peu lourd, et j'espère qu'il sera possible de le simplifier. ...

Pour compléter le propos de notre collègue, j'ai fait le calcul et abouti au total de vingt-cinq amendements du Gouvernement portant article additionnel. Très honnêtement, madame la ministre déléguée, je sais que vous n'y êtes pas pour grand-chose ; mais, objectivement, le procédé empêche un travail de fond en amont de la séance, puisque nous n...

Il vise à compléter le précédent en fixant une méthode claire, transparente et associant toutes les parties aux choix massifs qui résultent du Ségur de la santé en matière d'investissement.

L'amendement ne porte pas exactement sur la même thématique. Il est un peu plus cher que celui de M. Isaac-Sibille – nous sommes pourtant habituellement attentifs, en Lorraine, à la bonne gestion des deniers publics

–, mais ne concerne jamais que 0,1 % du budget de la sécurité sociale. Nous vous appelons, madame la ministre déléguée, à revaloriser la rémunération des psychologues, dont nous avons parlé tout à l'heure. Ils ont une forte attente à ce sujet et il est important que vous puissiez faire un pas dans cette direction. Puisque vous êtes en marche, i...

L'examen du PLFSS pour 2020 nous avait donné l'occasion d'adopter cette obligation d'un stock de sécurité, dont la crise sanitaire nous a depuis révélé toute l'importance : la question des stocks de masques, de tests, de réactifs s'est retrouvée au centre des préoccupations. Aujourd'hui, l'enjeu consiste à prévenir les pénuries de médicaments e...

Vous évoquez, madame la ministre déléguée, une réglementation européenne. Nous ne vous demandons pas d'organiser des surstocks ! Je m'étonne en tout cas des démarches entreprises par d'autres pays européens : la Finlande prévoit des stocks de trois à dix mois, les Pays-Bas des stocks de cinq mois, dont quatre à la charge des producteurs, et le ...

L'article 40 vise à améliorer l'accès aux soins visuels ; l'objectif est louable, et nous le partageons. L'accès à ces soins reste en effet difficile dans certains territoires : c'est un véritable problème dans la constitution d'une offre de soins de proximité complète. Vous proposez certes une réponse, mais elle ne semble pas susceptible de g...

Je ne pense pas que l'article 40 soit suffisant : l'accès aux orthoptistes, dans certains territoires, est compliqué. Certains avec lesquels j'ai discuté préfèrent travailler en coopération avec des ophtalmologistes, ce qui est du reste la logique suivie depuis plusieurs années. Or les protocoles organisationnels établis à cet effet méritent d'...

Cette année, c'est un peu Noël, monsieur le ministre délégué ! Vous sortez le carnet de chèques !

L'article 4 prévoit d'abaisser le taux de la première tranche de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques qui pèse sur les grossistes répartiteurs, une question qui avait fait l'objet de longues discussions lors de l'examen des précédents PLFSS. Cette mesure est, assurément, attendue par une profession qui connaît depuis qu...

Comme vous vous en doutez, nous proposons une approche et des solutions bien différentes de celles du groupe La France insoumise, même si, nous aussi, ne soutenons pas ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous nous abstiendrons donc sur cette motion de rejet. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous dites avoir une certaine idée de la France. Vous vous éloignez pourtant beaucoup des fondements de notre sécurité sociale. M. le ministre délégué chargé des comptes publics est plus lucide que vous ce matin, et a raison, quand il év...

Ce n'est pas sérieux ; c'est peu respectueux, alors que les enjeux sont essentiels pour notre société. Le risque est grand de bâcler l'examen du texte. C'est dommage, pour tous ceux qui attendent beaucoup de notre part pour améliorer la situation de notre pays.

Je comprends l'inquiétude exprimée au sujet des short liners. Il serait préférable d'utiliser des termes français, mais on voit bien de quoi il s'agit : d'opérateurs qui veulent avoir les avantages sans les inconvénients. Ce n'est pas acceptable. Les grossistes répartiteurs sont essentiels car ils permettent le fonctionnement du système...