Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
46 amendements trouvés
11/02/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Bazin
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ». Exposé sommaire : Compt...
11/02/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 3879 - Article 2 bis A (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La contraception d’urgence désigne les méthodes contraceptives qu’une femme peut utiliser pour prévenir la survenue d’une grossesse non prévue après un rapport sexuel non ou mal protégé (échec ou usage défectueux d’une méthode contraceptive comme l’oubli de pilule ou la déchirure d’un préservatif). Il...
11/02/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 3879 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 supprime la clause de conscience spécifique à l’IVG. D’après les auteurs de la proposition de loi, il y aurait une « double clause de conscience », une spécifique à l’IVG et l’autre de nature générale. Les deux clauses auraient la même portée et concerneraient tout le personnel soignant. ...
11/02/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 3879 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient supprimer le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement. Compte tenu de l’impact de cet acte, cet amendement vous demande le maintien de cet ultime délai qui permet le temps de la réflexion après l’entretien psycho-social préalable.
11/02/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu’à la fin de la dixième semaine. L’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a validé une expérimentation de trois ans de la pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes. Il semble d...
11/02/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 3879 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose l’allongement des délais d’accès à l’IVG de deux semaines, passant de la douzième à la quatorzième semaine. Contrairement à ce qui est allégué dans l’exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à cet allongement. En effet ces semaines sont im...
