Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er est représentatif de votre philosophie du « en même temps ». Derrière la souplesse apparente se cache la rigidité. Derrière le nouveau monde se cache la continuité avec François Hollande. Il faut de la souplesse, pour ne pas rendre obligatoire le transfert de la com...
Le caractère obligatoire demeure, hélas. À quoi sert de repousser la fin du monde à 2026 ? Un peu de patience, monsieur le bourreau ! Votre texte est imparfait. Chers collègues marcheurs, il ne faut pas nager contre le fil de l'eau.
Préserver l'existence des syndicats ou, au contraire, programmer leur disparition dans un souci de simplification, doit relever de choix locaux. Éviter une augmentation excessive du prix de l'eau, voilà l'enjeu pour de nombreux citoyens ! Vous n'écoutez pas les maires qui gèrent ce service de manière optimale, et qui assurent un service de qual...
Un proverbe persan nous le rappelle : « La force de l'eau vient de la source. » Respectons-la ! Mes chers collègues, votons des amendements de bon sens. Laissons la liberté aux communes ! Faisons confiance aux maires ! Vive les communes libres !
Si nous revenons ce soir sur la loi NOTRe, c'est qu'elle pose problème. Laurent Furst l'a bien dit : certes, vous reportez le problème, mais vous privez les maires de tout choix. C'est pourquoi nous vous donnons l'occasion de vous rattraper par l'adoption de cet amendement, qui vise à laisser à chaque commune la possibilité de refuser le transf...
Il faudrait éviter que la minorité regroupe une majorité de communes prises en otage. Les seuils prévus, soit au moins 25 % des communes et 20 % de la population, s'avèrent trop élevés dans de nombreuses situations, compte tenu de la taille des communautés de communes créées ou imposées dans les départements ruraux. Imaginez : 20 % de pas beau...
Nous proposons de supprimer la phrase fixant au 1er janvier 2026 la date butoir du transfert, car les raisons pertinentes de s'opposer à celui-ci ne vont pas changer : Jupiter lui-même ne va pas araser les montagnes, et même le nouveau monde ne saurait modifier les bassins-versants !
L'amendement ne me semble pas acceptable, même si l'intention qui anime ses auteurs est louable. Certes, il mettrait en lumière le désengagement des agences de l'eau lorsqu'il s'agit d'accompagner les investissements, à la suite du coup de rabot que nous avons subi du fait du projet de loi de finances pour 2018. Mais il entrave aussi la possibi...
Nous proposons de substituer aux mots « à tout moment » les mots « tous les trois ans ». En effet, le texte, qui permet à une communauté de communes de se prononcer à tout moment, engendre une instabilité juridique potentiellement préjudiciable. Il faut la limiter pour offrir une visibilité aux communes, de manière à ce que la question ne se re...
