Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

115 amendements trouvés


19/03/2018 — Amendement N° 59 au texte N° 765 - Article 6 (Retiré)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur les engagements en effectifs des opérations militaires extérieures en 2019 et 2020 afin d'évaluer la concordance entre les effectifs recrutés et les crédits consommés par rapport à ceux prévus dans le rapport annexé. » Expo...

19/03/2018 — Amendement N° 54 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le rapport annexé précise les contrats opérationnels en cohérence avec les ressources budgétaires à horizon 2023 ». Exposé sommaire : Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM en cours 2013‑2018. Il est nécessaire de clarifier les objectifs de la LPM à hori...

19/03/2018 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 765 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Boucard, M. Brun, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2019 sur la mise en place d'un compte épargne-permissions permettant aux militaires d'avoir l'assurance de pouvoir reporter l'ensemble des permissions qui n'ont pas pu être prises pour raison de service ou de pouvoir les monétiser ou de les valoriser par la voie d'une retraite addit...

19/03/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat. Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit le...

19/03/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md...

19/03/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

19/03/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au chapitre II de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale sont maintenues ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement...

19/03/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressour...

19/03/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M....

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. Exposé sommaire : Les petites et moyennes entreprises ont un rôle majeur dans l'emploi et le dyn...

19/03/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 765 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Furst, Mme Beauvais, M. de la Verp...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables d'un possible élargissement de la reconnaissance et du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation, notamment aux enfants de « Morts pour la France ». Exposé sommaire : Par trois déc...

13/03/2018 — Amendement N° DN107 au texte N° 659 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. - Le huitième alinéa de l'article L. 4124-1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'elles sont reconnues représentatives d'une force armée ou d'une formation rattachée, les associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unions et fédérations sont représentées au conseil de la fonction mili...

13/03/2018 — Amendement N° DN110 au texte N° 659 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Bazin

Le 3° du IV de l'article 43 ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est remplacé par l'alinéa suivant : « 3° Les organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires représentatives au sens des articles L. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail ou du III de l'article 8 bi...

13/03/2018 — Amendement N° DN108 au texte N° 659 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Bazin

L'alinéa VI de l'article L. 4123-9-1 du code de la défense est remplacé par l'alinéa suivant : « VI. - Les obligations prévues au II du présent article et le contrôle prévu au second alinéa du IV ne sont pas applicables aux traitements mis en œuvre par les associations mentionnées au 3° du II de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

13/03/2018 — Amendement N° DN106 au texte N° 659 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Bazin

Le troisième alinéa de l'article L. 4123-8 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : « Il ne peut être fait état dans le dossier individuel du militaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques de l'intéressé, ou de son appartenance à une associ...

13/03/2018 — Amendement N° DN103 au texte N° 659 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bazin

La programmation des crédits d'entretien pour les infrastructures de soutien doit être prévue selon le tableau suivant : (En millions d'euros courants)2019202020212022202320242025Total 7157157147147147147145 000 Exposé sommaire : Depuis 2017, il n'y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu'auparavant elle se faisait avec une visibilit...

13/03/2018 — Amendement N° DN93 au texte N° 659 - Article 16 (Retiré)
M. Bazin

Au 5ème alinéa, supprimer les mots : « dans les spécialités « renseignement », « génie civil », « système d'information et de communication », « santé et sécurité au travail » et dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances ...

13/03/2018 — Amendement N° DN99 au texte N° 659 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Jusqu'au 1er janvier 2025, par dérogation au II de l'article L. 4126-8 du code de la défense, peuvent siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire les associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unions et fédérations reconnues, en outre, représentatives d'au moins deux forces armées autres que les services de soutien...

13/03/2018 — Amendement N° DN109 au texte N° 659 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Au premier alinéa de l'article 226-19 du code pénal, les mots : « ou les appartenances syndicales des personnes, » sont remplacés par les mots suivants : « ou les appartenances des personnes à des syndicats ou à des associations professionnelles nationales de militaires ». Exposé sommaire : L'article L. 4121-4 du code de la défense reconnaît ...

13/03/2018 — Amendement N° DN241 au texte N° 659 - Article 5 (Retiré)
M. Bazin

Après l'article 5, ajouter l'article suivant : "Les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense." Exposé sommaire : Le SIAé est un service industriel étatique de maintenance des aéronefs militaires. Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter se...

13/03/2018 — Amendement N° DN92 au texte N° 659 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever ce plafond maximum de 20%. En effet, l'étude d'impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu'elle ne provoquerait qu'une dizaine de recrutements. Il convient donc d'éviter...