Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous proposons une autre solution que celle du président Fesneau pour donner un droit de regard aux élus sur ce qui peut se faire sur leur territoire. Nous comprenons bien que vous introduisiez une dérégulation pour faciliter un certain nombre de projets, mais il ne faudrait pas que cela soit contre-productif et aille à l'encontre de nos object...

Il est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, récemment créée à l'Assemblée nationale, sur le modèle de celle du Sénat. Nous sommes très attachés, dans la délégation, à la possibilité de saisine de la CDAC. Cet amendement propose un seuil de 400 mètres carrés.

Le but n'est pas d'empêcher de belles opérations comme à Beauvais, mais il est très important, comme l'a dit Marc Fesneau, que le maire, s'il l'estime nécessaire, puisse saisir la CDAC de manière à maintenir les équilibres. Bien sûr, des pressions sont possibles, mais les maires disposent de la force démocratique et sont, de ce fait, libres et ...

Établir un délai de 120 jours, c'est une chose, mais nous devons nous mettre d'accord sur la façon de les compter ! La précision que nous souhaitons – un comptage sur une année civile et non une année glissante – me paraît importante pour des raisons de compréhension, de simplicité et d'efficacité. Il ne doit pas y avoir de flou.

Il vise à supprimer la faculté du préfet de suspendre les projets de création de surface commerciale de plus de 1 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune membre d'un EPCI limitrophe d'un établissement public partie à une convention ORT. En effet, appliquer cette mesure de suspension à des organismes non cosignataires de l'ORT paraît d...

Vous savez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que certains EPCI ont la taille XXL. J'ai bien compris votre avis quant à la possibilité offerte au préfet de suspendre des projets dans les EPCI limitrophes non signataires de l'ORT. Cependant, les communes visées peuvent parfois se trouver très éloignées et même appartenir à des...

Monsieur le ministre, la sagesse sénatoriale est parvenue jusque dans cet hémicycle. En effet, le Sénat a beaucoup travaillé, et même dans un esprit transpartisan – préfigurant presque le nouveau monde – , sur un pacte de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Celui-ci comporte de très bonnes idées ; je me suis donc permis d'e...

Quand je dresse la liste de tout ce que le Sénat va devoir faire passer, j'en ai le tournis ! Les sénateurs vont avoir du boulot : il leur faudra au moins deux semaines, et je suis sûr qu'ils prendront les maires en compte ! Cet amendement de notre collègue Annie Genevard vise à intégrer dans chaque CDAC « un représentant de la chambre de comm...

Il s'agit d'un véritable sujet. Les territoires ruraux sont confrontés à la problématique suivante : les touristes ou les voyageurs, lorsqu'ils y sont accueillis, n'y trouvent plus forcément nos commerces, nos gîtes et autres commerces intéressants car nous n'arrivons pas à les orienter correctement. Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre...

Je vous entends, monsieur le secrétaire d'État mais nous n'avons pas attendu notre élection pour défendre cette position : le problème n'est pas nouveau ; il revient régulièrement à nos oreilles par l'intermédiaire des services de l'État. La situation actuelle provoque une certaine colère, notamment chez les artisans obligés d'aller à la gendar...

Il y a quand même une petite différence entre les deux amendements. Si les gens ont besoin de se nourrir physiquement, ils ont aussi besoin de se nourrir intellectuellement. Parfois, quand on est en vacances, on souhaite découvrir des artisans talentueux – j'ai ainsi rencontré en Lozère un artisan qui travaillait l'étain. Il faut donc soutenir ...

Nous sommes très honorés de la demande de scrutin public déposée sur notre amendement par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche.

En matière d'habitat indigne, un délai de dix-huit mois est inacceptable ; vous en conviendrez tous, mes chers collègues. Dans le projet de loi, à l'article 14, il est prévu un délai de douze mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional » ! Voilà pourquoi nous proposons de ra...

Messieurs les ministres, il s'agit d'un enjeu important. Comme vous le savez, l'hébergement touristique connaît une crise relative. Nous perdons des places au niveau mondial ; nous avons été relégués derrière les États-Unis et l'Autriche. Comme nous, je le pense, vous appelez de vos voeux une France qui gagne. C'est pourquoi nous vous proposons...

Je veux bien que l'on aille vite, vraiment, mais cela ne doit pas nous empêcher d'évoquer un certain nombre de sujets. L'amendement de notre collègue Nogal était gagé ; or, chaque fois que nous proposons un dispositif de cette nature, on nous explique que cela relève du projet de loi de finances. J'ai donc besoin de comprendre si le gage est le...

Il vise à contribuer à la redynamisation des centres-villes en voie de désertification commerciale. Il s'inspire du dispositif relatif aux modalités d'exonération, pour l'adapter aux centres-villes. Mais on nous répondra, je suppose, que cet amendement relève du projet de loi de finances…

C'est un sujet très important pour nous, car le maire est le véritable acteur en la matière. C'est pourquoi nous aimerions que vous preniez note de cet élément, en espérant que le Sénat fasse preuve de sagesse sur ce point.

Sur le papier, la disposition envisagée semble légitime, dans la mesure où elle concerne les réouvertures. Précisons que, aux termes de l'alinéa 6 de l'article L. 752-1 du code de commerce, le délai de trois s'entend hors procédure de redressement et de liquidation. Je voudrais interroger le Gouvernement : a-t-on procédé à une étude d'impact su...

J'interviens sur la base de l'article 58 alinéa 1 relatif au déroulement de nos débats. Il est minuit trente-cinq, il doit rester 240 amendements en discussion. Nous avons besoin de savoir ce que vous comptez faire, monsieur le président : allez-vous prolonger la séance au-delà d'une heure ou non ? Si oui, comment faire pour que cela soit humai...

Cet amendement de Mme Poletti, députée des Ardennes, vise à étendre le zonage du dispositif dit « Cosse ancien » aux zones rurales – auxquelles je connais votre attachement, monsieur le ministre – et à revenir aux conditions du dispositif « Borloo ancien » pour les investissements locatifs en zone rurale. Une telle mesure est très importante e...