Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

C'est un très bon amendement que vous présentez, monsieur le rapporteur ! Pour une fois que vous mettez en place quelque chose d'utile…

Pourquoi tous ces amendements n'ont-ils pas été examinés en commission ? Je ne sais pas quoi voter. Dites-moi, monsieur le ministre !

C'est un amendement d'appel à l'intention du Gouvernement, en attendant de discuter des antennes-relais – je me demande d'ailleurs quand nous aborderons la partie du projet de loi consacré au numérique ; peut-être n'en parlera-t-on pas, se contentant d'appuyer sur des boutons… Quoi qu'il en soit, le sujet est important, puisqu'il s'agit de la ...

Monsieur le président, en raison du dépôt hors délai par le Gouvernement des amendements nos 3254, 3255 et 3256, je demande l'ouverture du temps supplémentaire pour les articles 54, 62 et 63 ter. À consommer sans abus !

Je vous ai déjà parlé de cet espace qu'une entreprise sociale pour l'habitat, ESH, m'a demandé l'autorisation de vendre lorsque j'étais jeune maire, il y a dix ans. Je lui ai donné cette autorisation, pensant qu'elle allait revenir dans la commune quand je lui demanderais d'investir, mais je m'en mords un peu les doigts, car elle n'a pas réussi...

Il s'agit encore d'un amendement d'appel à destination du Gouvernement. La plupart des copropriétaires peinent à lire les appels de fonds adressés par leur syndic. La difficulté est encore plus grande lorsqu'il est question de la régularisation des charges de l'exercice. Les appels de fonds n'étant pas normalisés, chaque cabinet de syndic peut...

Monsieur le président, il me semble que vous m'avez oublié. J'ai fait un rappel au règlement il y a trente-cinq minutes pour demander des précisions sur ce que nous ferions dans maintenant trois minutes. Cette question, nous la posons depuis que nous avons commencé l'examen du projet de loi ELAN. Tout le monde souffre de la planification des dé...

Il s'agit d'un sujet important qui avait été effleuré en commission. Cet amendement encore une fois lance un appel – nous espérons un jour être entendus. Les questions concernant les travaux de rénovation des copropriétés sont souvent traitées en dernière position dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. Or, – nous le savons dans l'hémicy...

Si j'ai bien compris, vous voulez poursuivre l'examen du texte, mais cela fait deux heures que l'on ne discute plus des amendements. Si vous avez l'intention de nous faire tous partir pour ne plus débattre, je saisis mieux, mais ce serait une honte. Je ne suis pas contre le fait de travailler la nuit, au contraire, mais nous ne travaillons pas...

Vous avez tous applaudi à la poursuite de nos débats, mais que l'on poursuive dans de bonnes conditions, au moins ! Si l'on doit se contenter de défendre d'un mot nos amendements, que la commission et la Gouvernement repousseront d'un revers de main, cela ne vaut pas la peine de continuer car on ne sert à rien.

Il s'agit d'un amendement d'appel pour le Gouvernement en vue des ordonnances annoncées. La loi du 10 juillet 1965 a prévu qu'en cas d'absence du syndic ou de carence, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau mandataire. Néanmoins, pour cela, il est nécessaire qu'il ait à sa disposition...

Voilà encore un amendement d'appel pour le Gouvernement en vue des ordonnances annoncées. La loi ALUR a imposé aux syndics de mettre à la disposition des copropriétés un espace dématérialisé sécurisé – extranet. Cet outil numérique doit prévoir deux interfaces, l'une pour le conseil syndical et l'autre pour les copropriétaires. Plus de trois ...

Selon l'observatoire des charges, tenu par l'Association des responsables de copropriétés, en l'espace de dix ans, les charges de copropriété ont augmenté de 49,8 %. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, en particulier la gestion non maîtrisée des charges. L'amendement, également d'appel, tend à faire présenter à l'assemblée générale ...

Je crois toujours dans le Parlement et la démocratie. C'est pourquoi je poursuivrai la défense de mes amendements sur le fond. Il faut savoir que la loi ne prévoit pas un nombre minimal de réunions entre le syndic et le conseil syndical. C'est fou ! J'ignore ce que les ordonnances prévoiront. Peut-être devrais-je aller au Sénat tendre l'oreill...

Je vous fais part de mon inquiétude. L'exposé sommaire du sous-amendement évoque la nécessité de fiabiliser le DPE. Cela signifierait qu'il n'est pas fiable. Pourtant, il devient opposable. On peut aller vite mais on peut aussi réfléchir à ce qu'on est en train de faire. Si le DPE n'est pas fiable et qu'un an supplémentaire est nécessaire, pour...

Il s'agit de responsabiliser le syndic professionnel en inscrivant dans la loi la possibilité, pour le syndicat des copropriétaires, de résilier le contrat de syndic si ce dernier ne respecte pas ses obligations légales ou réglementaires. Cela peut vous paraître fou, mes chers collègues, mais notre législation ne prévoit pas encore cette possib...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président. Plus nous avançons dans la discussion des amendements, plus il en reste en discussion ! J'ai l'impression que la fin de l'examen de ce projet de loi s'éloigne. Moi qui vise l'éternité et qui crois aux miracles,

cela me pose une vraie question métaphysique. Cela devient difficile ! Peut-être avez-vous prévu, monsieur le ministre, des nouveaux dispositifs pour la ruralité oubliée ou pour les banlieues. Mais si ces amendements portent sur d'autres sujets, je vous fais remarquer qu'ils augmentent à chaque fois le temps de parole de chaque groupe de dix mi...

Nous adoptons parfois des mesures sans en avoir évalué l'impact. Celle que vous proposez semble aller plutôt dans le bon sens, mais si le principe de l'écrêtement pour les particuliers abonnés paraît tout à fait normal – peut-être quelques garde-fous seraient-ils tout de même nécessaires – , l'extension envisagée paraît beaucoup moins pertinent...

Il est vrai que vous défendez aussi vos amendements, madame Rabault. L'amendement no 1003 est encore un amendement d'appel. Comme vous le savez, le syndic est le seul représentant légal du syndicat des copropriétaires. Ainsi, en cas de litige entre le syndic et la copropriété, cette dernière est dans l'incapacité d'assigner son syndic – il fau...