Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

On aurait pu défendre une durée éternelle ! On a été raisonnable, et on ne l'a pas fait : on a défendu une durée de vingt-cinq ans. En mathématiques, la médiane entre vingt-cinq et un est plus proche de quinze que de dix.

Plus sérieusement, il y a un problème de cohérence. Vous ne pouvez pas promouvoir des ventes en bloc sans l'avis des maires, pénaliser les communes qui se retrouveraient de facto carencées et, en même temps, compromettre la capacité d'investissement des bailleurs. Vous les incitez à se réorganiser, notamment en fixant un seuil de 15 000 logemen...

Dans nos débats sur la loi SRU, le problème est que certains parlent des stocks quand d'autres parlent des flux. Si l'on examine les stocks, il y a trop de logements aidés à certains endroits, et pas assez à d'autres. Là où il y en a trop, on essaie de trouver des pistes pour rétablir un équilibre, notamment par l'accession sociale à la propri...

Cet amendement concerne les communes non carencées, qui ont mis en place des servitudes de mixité sociale – SMS – , qui s'entendent comme l'obligation faite à des programmes de logements privés de comporter des logements aidés. C'est un bon outil, que les promoteurs apprécient parce qu'il leur permet de sécuriser une partie des programmes et de...

Depuis l'adoption de la loi SRU, la population française a augmenté. Il serait donc intéressant de faire évoluer les seuils, et de passer de 15 000 à 20 000 habitants pourrait être pertinent. En outre, le périmètre des intercommunalités étant de taille XXL, il convient d'apporter de la cohérence entre les nouveaux seuils et ce périmètre, si l'...

… puisque je dispose de cinq minutes avant le scrutin. Le cautionnement est un acte important. D'ailleurs, tous ceux qui ont un jour accompli cet acte s'en souviennent : c'est long.

Lorsque j'en ai rempli un, j'aurais aimé qu'une loi ait supprimé cette mention manuscrite. Mais depuis, j'ai réfléchi et il me semble que lorsque l'on s'engage dans un acte de cautionnement, il faut que cela soit marquant. D'où l'importance de conserver l'obligation de cette mention manuscrite. En conservant cette obligation matérielle, on prés...

Je dirais plutôt protecteur : c'est mieux ! Voilà qu'il me reste trois minutes et trente-cinq secondes. Je pourrais en faire profiter la rapporteure et le ministre, mais j'ai peur qu'ils se contentent d'un « Défavorable ».

Cela ne me paraît pas nécessaire… D'ailleurs, peut-être faudrait-il la raccourcir, mais je ne pense pas que passer de tout à rien soit une bonne idée. C'est pourquoi je vous propose la suppression de cet article 47.

Avoir été déposé par les membres du groupe Les Républicains serait donc une cause suffisante de rejet d'un amendement ?

L'amendement en discussion touche aux rapports entre le locataire et le bailleur. Le sujet va nous occuper, puisque plusieurs articles ultérieurs du texte y sont consacrés. On sait que le texte sur les états généraux de l'alimentation, dit ÉGALIM, a submergé les débats à l'Assemblée. Or nous ne cessons, depuis trois heures, de revenir sur des s...

Si l'on pouvait s'organiser pour que certaines propositions sur le même thème soient discutées en même temps, cela éviterait sans doute certains agacements. La mesure proposée ici peut être intéressante ; le problème est que nous ne disposons d'aucune étude d'impact. Il ne serait pas sérieux, à l'heure qu'il est, de l'adopter sans se poser plu...

Je vais rassurer Mme la rapporteure : avec cet amendement, nous faisons preuve de cohérence, puisqu'il permet aux communes de rester souveraines. Afin de faire vivre la liberté communale, il propose en effet de laisser aux communes le choix de déterminer l'assiette territoriale du calcul du quota, soit au niveau de l'intercommunalité, soit au n...

En dépit de la solution qui a été négociée pour les QPV, je reste profondément mal à l'aise devant cet article, par lequel on enlève encore un pouvoir au maire ! Même dans les quartiers non classés en QPV, le maire peut estimer utile d'avoir un droit de regard, dans un souci de mixité sociale. Si l'on ne veut pas créer de nouveaux ghettos, il f...

Dans la perspective des futurs débats sur les institutions, je me dis qu'il est heureux que le travail parlementaire se fasse en commission puis en séance publique, car le vote définitif de ce texte au terme de l'examen en commission aurait entraîné de graves erreurs. Je le dis car c'est important : il faut tirer les leçons de la façon dont nou...

Je le formule au titre de l'article 58, alinéa 1er, relatif à la tenue de nos débats. En raison du dépôt d'amendements hors délai de la part du Gouvernement, je demande l'attribution d'un temps supplémentaire, sur les articles 46 et 50, pour les groupes et pour les non inscrits.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous ai bien écoutés. Les troubles dans les halls d'immeuble constituent une véritable préoccupation. Ils sont théoriquement interdits depuis des années et la loi en fait un délit, mais, comme l'a très justement relevé ce week-end Guillaume Larrivé, ces dispositions ne sont jamais appliquées. Plu...

Monsieur le ministre, comme je suis très attaché à la tranquillité résidentielle, le présent amendement y revient. Les Français savent combien elle est précieuse. Cet amendement est toutefois différent du précédent. Il vise à autoriser les échanges d'informations factuelles émanant des tribunaux et des forces publiques pour permettre à un bail...

Cet amendement vise à permettre aux organismes de logements à loyer modéré d'installer la vidéoprotection dans les parties communes des immeubles sociaux.

La loi SRU visait à davantage de mixité sociale. Des logements aidés ont été produits, mais pour quel résultat ? Dans certains quartiers, nous avons construit trop de logements aidés. Dans la dernière décennie, j'ai vu des zones d'aménagement concerté – ZAC – réalisées en France, avec une part de 80 % de logements aidés sur les logements collec...