Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous devons être très concrets, monsieur le ministre. J'avoue ne pas vous comprendre totalement. Nous lisons le projet de loi, l'étude d'impact nous déçoit parfois et nous discutons avec les acteurs locaux des conséquences du texte. Aujourd'hui, nous vous proposons des amendements pour nous assurer que le dispositif ne sera pas appliqué là où ...

Aujourd'hui, les logements exigibles à la vente doivent être entrés dans le patrimoine HLM depuis plus de dix ans et répondre à des normes de performance énergétique minimales. De ce fait, 87 000 logements de plus de dix ans, qui ont une étiquette énergétique F ou G, sont donc exclus de la vente, ce qui représente environ 12 % du patrimoine de ...

Le projet, tel qu'il est conçu, répond certainement aux besoins de certains territoires qui ont développé de beaux projets et ont besoin de ce développement. Mais les amendements de notre collègue Peu n'excluent pas la possibilité de vendre dans des communes qui connaissent des difficultés en matière de mixité et satisfont les taux fixés par la...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 et concerne le déroulement de la séance. Il n'est pas possible de refuser de débattre dans l'hémicycle en faisant chaque fois référence aux discussions en commission, au prétexte que le débat y aurait déjà eu lieu !

Cela voudrait dire qu'il n'y a plus de séance publique ou que nous sommes en avance sur la réforme des institutions… Il y a, dans l'hémicycle, des députés qui n'étaient pas présents en commission, dont les réunions, qui se sont en effet prolongées jusqu'à des heures très tardives, avaient lieu en même temps que l'examen, en séance publique, d'a...

Nous avons en effet exercé notre droit de tirage, pour faire passer le temps programmé de trente à cinquante heures, ne sachant pas où allaient les débats. Et c'est toujours aussi incertain ! Tout le monde avait prévu que l'examen de ce texte durerait encore plus longtemps, et nous nous retrouvons de ce fait bien ennuyés. Madame la présidente, ...

Pour éviter tout reproche, je précise que ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Le Gouvernement vient de déposer un nouvel amendement no 3227 à l'article 34. Aussi je demande officiellement, madame la présidente, que les groupes et les députés non inscrits bénéficient d'un temps de parole supplémentaire. Je me permets au...

Nous n'avons pas envie de nous faire reprocher par M. le ministre les tracts que nous avons sortis sur le logement ; je ne sais même pas si nous en avons sorti, d'ailleurs, car le logement ne fut pas vraiment un sujet de la dernière campagne présidentielle. Nous avions cependant, avant de nous faire élire sur ces bancs, défendu l'idée d'un bai...

Monsieur Maillard, laissons Mme la présidente présider. Nous ne voterons donc pas ces amendements, car nous souhaitons discuter du bail mobilité, qui, dans la rédaction actuelle du texte, ne répondra pas, selon nous, aux objectifs poursuivis. Nous souhaitons un vrai débat de fond sur ce sujet. Des besoins existent, mais je ne suis pas certain ...

En commission, monsieur le secrétaire d'État, nous avons évoqué la possibilité de trouver une solution pour que des personnes victimes d'un conjoint violent – ou violent envers ses enfants – puissent bénéficier du bail mobilité. Pour prendre en compte vos remarques, j'ai retravaillé la rédaction de l'amendement, et je vous propose de compléter ...

Je retire mon amendement, car je ne veux pas donner l'impression de vouloir précariser le logement des personnes victimes de violences conjugales ou dont les enfants sont eux-mêmes victimes de violences. Cela étant, je crois que l'extension de la garantie ne suffit pas. Souvent, quand des personnes viennent nous voir, on leur conseille d'aller ...

Étant bien conscient que les députés du groupe GDR sont confrontés à un problème de temps de parole, je viens les appuyer dans la défense de cet amendement.

Depuis le début de l'examen du projet de loi, l'absence d'avis conforme du maire constitue un vrai point de désaccord, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Après la conférence de consensus sur le logement, nous souhaitons vraiment faire confiance aux acteurs locaux.

Il est essentiel de donner du poids aux maires, qui connaissent la réalité du terrain. Par conséquent, je soutiens totalement l'amendement no 1606 de M. Peu.

Il serait intéressant que l'acquéreur soit informé des travaux portant non seulement sur les parties communes, mais également sur les parties privatives, afin qu'il dispose de l'ensemble des informations relatives au bien qu'il s'apprête à acquérir.

Les diagnostics ne donnent pas d'éléments sur les travaux qui ont été réalisés au cours des années précédentes dans le logement. Or cette information, en plus des nombreux diagnostics immobiliers – dont nous discuterons, à la fin de l'examen du texte, de leur numérisation avec les annexes – , peut s'avérer intéressante pour l'acquéreur. Avec ce...

Je suis inquiet du sort de l'amendement de M. Vercamer car le groupe UDI, Agir et indépendants s'est évaporé ! Cela signifie sans doute qu'il incombe au groupe Les Républicains de continuer la résistance.

J'en profite pour défendre l'amendement no 180 de Mme Genevard, qui répond clairement à la question du maintien du droit de préemption des communes. De toute évidence, les maires sont les plus à même de connaître les besoins. Il faut toutefois souligner que ce droit n'est pas applicable sans une raison valable. De fait, il s'exerce dans le but ...

Le présent amendement a pour objet d'allonger la durée maximale du bail mobilité de dix à douze mois. En effet, il est parfois nécessaire, notamment pour les jeunes en formation dans les grandes métropoles sous tension, d'occuper un logement onze voire douze mois, par exemple du mois d'août au mois de juillet. De même, si la durée du bail mobil...

Merci de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mon but est que nous répondions au mieux aux besoins ; or il est parfois difficile de se loger, notamment en zone très tendue, quand on ne dispose pas de ressources très élevées. Ces personnes ne sont pas attractives pour les propriétaires. De plus, les étudiants doivent parfois, maintena...