Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'idée que je vais vous soumettre avait été formulée en commission par d'autres collègues et mérite, à mon avis, d'être étudiée. Dans le cadre de l'accession sociale à la propriété, certains acquéreurs peuvent se retrouver dans une situation économique compliquée en raison d'un accident de la vie survenu dans les mois ou années suivant l'access...

Dont acte : je vais retirer mon amendement. Je me réjouis pour le groupe MODEM, qui a la chance d'être bien traité par le Gouvernement !

Cet amendement vise à fixer la durée du bail mobilité à douze mois, moins un jour, pour les volontaires du service civique, dont la mission peut durer jusqu'à douze mois ; ils pourraient ainsi profiter de cette avancée. Mais je laisse ma collègue Sarah El Haïry, qui est à l'origine de cette proposition déjà débattue en commission, vous l'expos...

On peut simplifier le débat en disant que ce n'est pas cohérent, alors que cela l'est parfaitement. Depuis le début, nous avons un grief contre votre démarche : après avoir pris des mesures brutales contre le secteur HLM à l'automne dernier – vous n'y êtes à mon avis pas pour grand-chose, Bercy vous l'a imposé, dont acte – , vous demandez au se...

Mon intervention porte sur la méthode. En commission, nous avons pressenti votre intérêt pour l'idée. Vous nous avez encouragés à proposer une durée autre que celle de douze mois. Nous avons trouvé une astuce : douze mois moins un jour. Nous avons préparé le terrain en reconnaissant que cette proposition n'était pas évidente à appliquer. Mais, ...

Je suis très honoré de défendre cet amendement, cosigné par beaucoup de nos collègues. Si Mme la rapporteure n'a pas voulu nous donner satisfaction tout à l'heure, c'est parce que l'amendement était mal positionné : je vous propose donc d'indiquer que le présent amendement a pour objet de compléter l'alinéa 109, et non l'alinéa 39, par les mots...

L'article 29, même amendé, ne nous convient pas. Nous sommes très attachés à la promotion sociale, c'est-à-dire, en l'espèce, à l'accession sociale à la propriété, et opposés à toute cession sans l'accord des maires, notamment dans les communes carencées. Tel qu'il est actuellement rédigé, le projet de loi présente encore trop de risques. Il v...

Mon rappel au fondement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à la tenue de nos débats. On voit bien que, même si nos débats se poursuivent sur le même rythme qu'hier, nous n'aurons pas fini mercredi soir. Je vous prie donc instamment de contacter le président de notre assemblée afin de lui demander de réunir une Conférence des présiden...

Nous avons en outre la chance de bénéficier de la présence de deux membres du Gouvernement, ce qui contribue à la qualité de nos débats mais double aussi les explications. Ouvrir des séances éventuelles offrirait une certaine visibilité.

Pour éviter toute confusion, mes chers collègues, je précise que le scrutin public sur le présent amendement aura lieu avant le scrutin public sur l'article 34, qui a pourtant été annoncé en premier. Je reviens sur un débat de fond. Je n'ai pas défendu, volontairement, l'amendement no 933, qui visait à rétablir le dépôt de garantie dans tous l...

En effet. Mais il y a tout de même un problème : le risque de détérioration locative n'est pas couvert par la garantie Visale. J'ai bien compris, à la lecture de votre tribune, que la garantie Visale est, de votre point de vue, la meilleure option et que les propriétaires devraient tous la choisir. Mais, objectivement, elle reste peu connue, m...

Il y a ce qui est dans la loi et ce qui n'y figure pas. Une des principales difficultés qui nous empêche de soutenir votre démarche, c'est qu'il vous manque la volonté de construire plus partout, ce que permet le PTZ. Nous savons bien que nous ne sommes pas en train de débattre du PLF. Cependant, il est un point que nous voulons souligner. Vou...

Nous ne protestons pas contre la prolongation des dispositifs, dont nous nous réjouissons, au contraire. Je me souviens que, lors du vote de la loi de finances, l'examen des crédits de la mission budgétaire « Cohésion des territoires », qui devait occuper une séance de nuit, s'est prolongée pendant une autre séance – décalage exceptionnel, qui ...

Concernant le nouvel outil que constitue le bail mobilité, une chose est sûre : il existe un besoin parmi le public que vous ciblez – un public dont nous regrettons qu'il n'ait pas été étendu, par exemple aux volontaires du service civique. Le problème est le suivant : l'outil est-il le bon pour répondre à ce besoin ? Oui, à une condition : qu'...

La loi ELAN se voudrait une loi de simplification. Cet amendement vise à créer un nouveau type de résidence, parce que des jeunes ont des difficultés à se loger. Des questions un peu bêtes me viennent. Qui produit ce type de résidence ? Avec quel financement ? Il est question d'un agrément du représentant de l'État. Aujourd'hui, soit les réside...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, depuis le début des débats, vous faites preuve de rigueur intellectuelle, vous essayez de comprendre, et vous avez admis que le dispositif semblait beau sur le papier mais un peu flou. Je n'ai rien contre votre proposition, monsieur Nogal, qui, sur le papier, est en effet très « sexy ». Mais ...

Si un secrétaire d'État de la République ne voit pas trop où l'on va, imaginez celui qui va placer toutes ses économies, en vue de sa retraite, dans un concept flou. Cela ne marchera pas. L'autre possibilité, c'est que la construction relève d'un portage public. Mais nous avons déjà du mal à porter ce que nous avons à porter ! Je suis très déf...

Ce rappel s'appuie sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et concerne l'organisation de nos travaux. Je profite de la présence du secrétaire d'État aux relations avec le Parlement. Nous avons examiné la moitié des amendements déposés sur ce texte au cours de quarante-neuf heures de séance. Nous avons consommé moins de vingt-cinq heures sur le...

Nous sommes plusieurs ici à ne pas vouloir passer un troisième week-end dans l'hémicycle. Nous souhaiterions donc que la conférence des présidents puisse se réunir au plus tôt afin de disposer d'une visibilité sur nos futurs travaux et ne pas devoir attendre mardi matin pour savoir si nos travaux vont se poursuivre vendredi ou – et je crois que...

L'intérêt de notre fonctionnement actuel est que l'examen du texte en commission permet de préciser et d'améliorer en séance ce qui doit l'être. Il y va de la qualité de la loi. Lors des débats en commission, le secrétaire d'État nous a informés que les conventions d'utilité sociale, les CUS, étaient tombées au 31 décembre 2017. Espérons que n...