Questions au gouvernement
(Politique du logement)

Madame la ministre déléguée chargée du logement, vous avez déclaré que les « pavillons avec jardin » étaient un « non-sens écologique, économique et social ».

Je vous remercie d'avoir ainsi exprimé tout haut ce que la majorité à laquelle vous appartenez pense tout bas ! Depuis le début de la législature, je me heurte à un mur : les différents ministres ne pensent qu'en termes d'immeubles collectifs et de métropoles. Votre déclaration montre le total déphasage du Gouvernement avec ce que veulent les F...

En effet, plus des trois quarts d'entre eux plébiscitent la maison, et la crise sanitaire n'a fait qu'amplifier leur souhait. Nous savions que le Gouvernement n'aimait pas les propriétaires : vous pointez aujourd'hui du doigt ceux qui font le choix d'habiter une maison à la campagne. Quelle vision condescendante !

Vous faites fausse route. La maison individuelle peut être écologique : les constructeurs ne vous ont pas attendu pour recourir à des matériaux biosourcés.

La maison individuelle peut aussi être économiquement accessible – encore faut-il éviter de raboter les dispositifs d'accession à la propriété, comme le Gouvernement le fait depuis le début du quinquennat pour 95 % du territoire !

La maison individuelle peut être socialement bénéfique pour ceux qui la choisissent. Comment ne pas comprendre qu'elle peut correspondre à l'équilibre des familles et des enfants ? Il est vrai que la famille n'est pas non plus une priorité de ce gouvernement !

Une fois de plus, le Gouvernement veut choisir à la place des Français, leur imposer un mode de vie. Madame la ministre déléguée, je vous le demande, et j'associe à ma question mon collègue Philippe Benassaya : quel est, selon vous, l'avenir de la maison individuelle, puisque vous la méprisez ainsi ? Quel est, selon vous, l'avenir de nos campag...

Madame la ministre déléguée, vous criez à la caricature mais c'est votre vision de la maison dans nos campagnes qui est caricaturale ! On peut obtenir des densités heureuses avec des maisons groupées.

On peut éviter la consommation d'espaces naturels avec des maisons construites sur des dents creuses ou en optimisant des friches en cœur de village.

Il ne faut pas opposer collectif et maison, métropoles et campagnes, rénovation et construction. Nous aurons besoin de tout cela pour relever le défi de la construction de logements de qualité, pour habiter la France de demain et, surtout, pour répondre aux aspirations des Français.

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, vous aviez promis un choc d'offre. C'est tout le contraire qui se produit. La construction de logements marque le pas, subissant de plein fouet les effets de votre politique. Vous faites fausse route. Des baisses inquiétantes ont été enregistrées en 2018 – 7 % pour les mises en chantier ;...

… ces mauvais résultats sont le fruit de vos mesures : vous avez restreint l'éligibilité du dispositif Pinel, abandonnant des territoires ; vous avez déconsidéré à tort l'investissement dans la pierre en créant l'IFI – impôt sur la fortune immobilière ; vous avez quasiment supprimé l'APL accession et divisé par deux la quotité, c'est-à-dire la ...

Ces décisions ont deux conséquences très dommageables : elles aggravent les fractures territoriales ; elles freinent l'accession à la propriété des jeunes ménages des classes moyennes, déjà bien malmenés par les rabots opérés sur la politique familiale. Une baisse de 28 % des prêts à taux zéro octroyés en un an, c'est considérable ! Pour de n...

Ma question s'adresse au Premier ministre. Votre premier budget a cassé la dynamique du logement en France.

Vous avez restreint le dispositif « Pinel », fragilisé la capacité d'autofinancement des bailleurs sociaux, divisé par deux la quotité finançable par le prêt à taux zéro dans les zones détendues. Les premiers effets de vos mesures se font déjà sentir. Entre le premier trimestre 2017 et le premier trimestre 2018, on a enregistré une diminution ...

Votre projet de loi « ELAN » porte mal son nom. Il contient certes quelques mesures positives, comme la lutte contre l'habitat indigne et les recours abusifs, mais presque rien pour 95 % du territoire français.

Or le bâtiment se porte mal dans les zones détendues, dans les quartiers, dans les DOM-TOM. Aucun dispositif n'est prévu pour soutenir les investissements privés. Votre gouvernement a renoncé à un aménagement territorial équitable de la France. Vous ne faites rien non plus pour rassurer les propriétaires, bien malmenés par les dernières lois s...

Vous n'incitez ni à la remise de logements sur le marché, ni à l'investissement locatif, restreignant ainsi l'offre de logements. Le plus grave est que vous oubliez de répondre aux attentes des Français, qui en ont ras le bol de la surdensification et qui souhaitent le rétablissement de la tranquillité dans leurs quartiers. Ceux qui sont déjà ...