Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
986 amendements trouvés
06/10/2018 — Amendement N° CF59C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ba...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CE5A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. de la Verpi...
I. – Supprimer l'alinéa 68. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à di...
00/10/2018 — Amendement N° CE29C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2018 — Amendement N° CE31C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2018 — Amendement N° CE30C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2018 — Amendement N° CE27C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
