Se connecter - Mon compte
Publié le 6 octobre 2018 par : M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Reda.
Retiré avant publication.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.