Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

262 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 103 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « octobre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : L'article 8 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de transformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales patronales applicable à compter du 1er janvier 20...

22/10/2018 — Amendement N° 102 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...

Supprimer les alinéas 53 à 60. Exposé sommaire : L'article 8 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 propose de transformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales patronales applicable à compter du 1er janvier 2019. Si cette mesure va dans le bon sens po...

22/10/2018 — Amendement N° 65 au texte N° 1297 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Saddier, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet,...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2019, un rapport sur le bilan du basculement vers le régime de la sécurité sociale des travailleurs frontaliers depuis la fin du droit d'option le 1er juin 2014. Ce rapport évalue notamment l'évolution du coût de la protection sociale et le nombre de travailleurs frontaliers qui ont fait...

22/10/2018 — Amendement N° 64 au texte N° 1297 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Saddier, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet,...

I. – Après le mot : « par », la fin du cinquième alinéa de l'article L. 642‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus tels que définis aux articles L. 131‑6 à L. 131‑6‑2 et L. 133‑6‑8. Un décret fixe les conditions d'application du présent alinéa. » II. – La per...

22/10/2018 — Amendement N° 63 au texte N° 1297 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Saddier, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet,...

I. – Après le cinquième alinéa de l'article L. 642‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les moniteurs de ski titulaires d'un brevet d'État ou d'une autorisation d'exercer mettant en œuvre leur activité dans le cadre d'une association ou d'un syndicat professionnel, quel que soit le public auquel ils s...

22/10/2018 — Amendement N° 60 au texte N° 1297 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Saddier, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet,...

I. – La troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendemen...

22/10/2018 — Amendement N° 59 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Saddier, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet,...

I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59. Exposé sommaire : L'article L.741-16 du code rural et de la pêche maritime exonère de cotisations de sécurité sociale et de cotisations conventionnelles l'emploi de salariés occasionnels et de demandeurs d'emploi pour les employeurs relevant du régime de protec...

22/10/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 1297 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M....

I. – L'article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés du paiement des cotisations mentionnées à l'article L. 642‑1 les professionnels libéraux pluriactifs dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil défini par décret. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécu...

22/10/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : L'article L.741-16 du code rural et de la pêche maritime exonère de cotisations de sécurité sociale et de cotisations conventionnelles l'emploi de salariés occasionnels et de demandeurs d'emploi pour les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles. Ce dispositif, dont...

16/10/2018 — Amendement N° AS260 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur, M. Parigi

Avant le dernier alinéa du III de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leur fonction d'appui et de soutien auprès de leurs adhérents, les fédérations hospitalières les plus représentatives peuvent être porteuses de projets d'expérimentation entrant dans le champ défini au I d...

16/10/2018 — Amendement N° AS446 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° AS102 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Kamardin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le gouvernement souhaite « limiter les situations de non recours et les erreurs d'attribution génératrices d'incompréhension et d'éventuels problèmes de trésorerie pour les bénéficiaires ». En permettant le recouvrement des prestations versées à tort par la retenue possible sur l'ensem...

16/10/2018 — Amendement N° AS508 au texte N° 1297 - Article 43 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et justifiée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 13. Exposé sommaire : Cette disposition supprime, la mention non substituable sous forme manuscrite par le prescripteur, ce qui est logique à l'heure de la prescription médicale électronique. El...