Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

811 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 2363A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier...

I. – Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Par dérogation au premier alinéa du I de l'article 39quindecies, le taux applicable aux opérations mentionnées au présent alinéa est de 10 %. » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 25, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 10 % ». III. – Compléter cet article par l'alinéa sui...

15/10/2018 — Amendement N° 2362A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Reda, M. Masson, M....

I. – Substituer aux alinéas 11 à 13 les huit alinéas suivants : «i) Au premier alinéa, les mots : « et le 31 décembre 2017, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion » sont supprimés ; ». «ii) Le deuxième alinéa est supprimé et les 1° et 2° sont abrogés ». «c) Après le IX, il est inséré un IXbis ainsi rédigé : « Le ...

15/10/2018 — Amendement N° 2357A au texte N° 1255 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valéri...

I. – Après l'alinéa 35, insérer les six alinéas suivants : « 3. Les charges financières mentionnées au 1 n'incluent pas les charges financières supportées par le cocontractant de l'administration afférentes aux biens acquis ou construits ou aux opérations réalisées par lui dans le cadre : « 1° D'un marché public de travaux prévu au I ou au IV...

15/10/2018 — Amendement N° 1900A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/10/2018 — Amendement N° 1897A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/10/2018 — Amendement N° 1895A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/10/2018 — Amendement N° 1894A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – À titre expérimental, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2019, la réduction d'impôt de l'article 199novovicies du code général des impôts s'applique aux acquisitions de logements situés dans les communes classées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements ent...

15/10/2018 — Amendement N° 1892A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/10/2018 — Amendement N° 1890A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/10/2018 — Amendement N° 1873A au texte N° 1255 - Article 9 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 443‑14‑1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « réalisées », sont insérés les mots : « à compter de 2019 » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – Les pe...

15/10/2018 — Amendement N° 1857A au texte N° 1255 - Article 9 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – L'article L. 443‑14‑1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – Les pertes de recettes pour la caisse de garantie du logement locatif social sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe add...

15/10/2018 — Amendement N° 1593A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun,...

I. – Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Ce régime s'applique de la même manière aux opérations de damage par les entreprises du secteur de la gestion des stations de ski. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addit...

15/10/2018 — Amendement N° 1455A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Forissier, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Poletti, Mme Valérie Boyer,...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 10°bis L'article 1609 vicies est abrogé. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

15/10/2018 — Amendement N° 1361A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Lurton, M. Nury, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Boucard, M. Straumann, Mme Dalloz, M. ...

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : L'alinéa 50 du Présent article vise à réserver l'usage du gaz non routier (GNR) aux seuls exploitant agricoles, et excluant de fait les industries cimentières pour lesquelles sont usage a été généralisé depis 2011. Cette exclusion a pour effet d'imposer aux industries cimentières les règles de droit c...

15/10/2018 — Amendement N° 1299A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 21 les deux alinéas suivants : « A. – Le tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigé :DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 201920202021À compter de 2022 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goud...