Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Même si vous n'êtes pas encore porte-parole du Gouvernement, ni même ministre du budget, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, nous vous accueillons avec plaisir dans cet hémicycle !

Le présent amendement tend à garantir le maintien d'un budget stable pour les victimes de l'amiante et à améliorer la performance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avec Arnaud Viala et de nombreux députés du groupe Les Républicains, nous proposons d'introduire une mesure d'accompagn...

Madame la ministre, M. Brun, de très nombreux collègues et moi-même vous faisons une proposition concrète, qui n'a rien à voir avec l'aide à l'installation, pour lutter contre la désertification médicale : que les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de charges sociales. Cet amendement vis...

J'ai bien écouté votre réponse, madame la ministre, mais le Gouvernement pourrait opportunément proposer un sous-amendement pour aller dans votre sens. À défaut, je serai contraint de maintenir mon amendement.

Madame la ministre, vous allez supprimer le RSI. Dans la même logique que les précédents, cet amendement, propose de maintenir dans le système existant la garantie de simplification des procédures administratives pour les indépendants. Il est donc proposé que l'absence de réponse du RSI équivaille à un accord implicite de l'administration pour ...

Cet amendement propose de limiter le recours à des huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations par le RSI aux seuls cas ayant donné lieu à une décision du tribunal des affaires sociales qui donne raison au RSI, tout en imposant à ce dernier de privilégier la voie amiable et raisonnable avant toute action juridique. Vécue comme un ...

Après votre confession, je me ferai fort de porter la bonne parole à M. Aubert. Je retire donc l'amendement.

Depuis le matraquage fiscal du précédent quinquennat, les élus territoriaux sont obligés de cotiser à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, pour la retraite. Or, nombre d'élus locaux sont retraités du régime général ou amenés à prendre leur retraite durant leur mandat. La cotisation se fait donc à fonds perdus, si l'on peut dire,...

La contribution sociale de solidarité – la fameuse C3S – , assise sur le chiffre d'affaires, fait, depuis de nombreuses années, l'unanimité contre elle, le chiffre d'affaires ne préjugeant en rien de la capacité contributive de l'entreprise. Dans le prolongement des conclusions des assises de la fiscalité de 2010, le Gouvernement avait donc pro...

Cet amendement entend préparer la mise en place d'un bouclier social pour l'ensemble des indépendants, en demandant au Haut conseil du financement de la protection sociale de remettre un rapport au Parlement sur la question, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Ce rapport étudierait la création d'un plafond au-delà ...

Les organismes et associations d'intérêt général implantés en zone de revitalisation rurale – ZRR – bénéficient d'une exonération des cotisations employeurs. Cette mesure, qui a pour objectif la préservation et le développement de l'emploi dans les bassins excentrés et ruraux, ne concerne que les organismes dont les effectifs sont inférieurs à ...

Cet amendement propose de mener une étude – encore un rapport ! – sur l'indemnisation des naufragés du RSI, qui en ont subi les dysfonctionnements. La suppression du RSI prévue par le PLFSS pour 2018 ne résoudrait en rien les dysfonctionnements du passé, dont les victimes doivent être décemment indemnisées ; nous devons tous y être attentifs. ...

Notre pays, comme chacun sait, compte des déserts médicaux, et de nombreuses circonscriptions sont concernées. Le présent amendement vise à réduire les zones médicales sous-dotées, sources d'importantes inégalités pour nos compatriotes, en créant des zones franches médicales prioritaires. Dans ces zones, dont le périmètre serait défini par les...

Madame la ministre, nous n'avons pas du tout opposé les buralistes à la lutte contre le tabagisme ; mais nous les avons rencontrés dans nos territoires. Je vous ai d'ailleurs écrit le 3 octobre dernier au sujet du tabac. Comme mes collègues – et si pour ma part je ne fume pas – , je suis bien conscient de la nécessité de lutter contre les effet...

Madame la ministre, la destination sera la même, mais si vous me permettez cette image alpine qui a su nous rassembler ce soir – c'est le seul amendement de notre groupe qui est passé – , je vous propose d'emprunter une piste bleue plutôt que noire. Je m'explique : cet amendement vise à étaler l'augmentation des droits de consommation sur les p...

Sans revenir sur les débats d'hier soir, je me faisais une réflexion : un retraité avec 1 450 euros de revenu, qui roule au diesel et qui fume va être fortement touché au portefeuille…

Ah, je vous ai réveillés ! Bien sûr, je vous rejoins, monsieur le rapporteur : sa santé et son pouvoir d'achat pourraient s'améliorer s'il arrêtait de fumer, mais beaucoup ne le peuvent pas seuls. Plutôt que de taxer, il faudrait d'abord accompagner !

Vous vous demanderez peut-être en quoi cet amendement diffère du précédent, mais il faut savoir être imaginatif au cas où vous auriez changé d'avis !

Ce nouvel amendement propose une nouvelle écriture. Je pourrais en appeler à la sagesse de notre collègue Marc Fesneau et à son témoignage quant à la nécessité d'être accompagné, mais je voudrais plutôt revenir sur la stratégie que vous avez déployée, madame la ministre. Nous sommes d'accord sur les objectifs de santé publique – moi-même, je n'...