Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Il est nécessaire de s'assurer de l'efficacité de la lutte contre la contrebande et le trafic illégal des produits du tabac. Sur ce point, madame la ministre, nous nous rejoignons enfin : il s'agit d'un enjeu de santé publique et d'un enjeu financier pour la Sécurité sociale. Pour lutter efficacement contre le trafic de tabac, il faut d'abord ...

J'appelle votre attention sur deux points, madame la ministre. Tout d'abord, il s'agit de la mesure, décidée sans concertation, consistant à transférer au régime général environ 500 000 professionnels libéraux actuellement affiliés à la CIPAV, soit 90 % de ses ressortissants, et à en limiter dorénavant l'affiliation à neuf professions au lieu d...

Enfin, le financement de la couverture des prestations maladie et retraite de base des chefs d'exploitation va être amputé de plusieurs millions d'euros de ressources affectées, ce qui creusera les déficits de la Mutuelle sociale agricole, au terme de tels arbitrages politiques. Pourrez-vous me rassurer, madame la ministre ?

Nous proposons de supprimer cet article 11 parce qu'il vise à réorganiser techniquement le régime des indépendants plutôt qu'à le réformer véritablement. Si, aujourd'hui, la suppression à terme de la marque RSI semble actée, une fusion de ce régime avec le régime général ne répond ni aux attentes ni aux besoins des indépendants. Nous le savons...

Dans les territoires ruraux, les distances à parcourir sont beaucoup plus longues et les déplacements nécessairement plus onéreux. L'offre en matière de transports en commun est souvent très limitée du fait de la diversité des trajets. Et puis, il faut aussi penser aux foyers aux faibles revenus qui ont investi dans un véhicule gazole en vue de...

Auparavant, madame la présidente, ayant appris que c'était l'une des dernières séances que vous présidiez, je voudrais rendre hommage à la manière dont vous le faites. Nous l'apprécions – même dans l'opposition !

L'amendement no 588 tend à revenir sur la suppression pure et simple du RSI en introduisant des garanties que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 semble occulter – même si vous en avez apporté certaines, madame la ministre : on n'est jamais trop prévoyant ! Afin que les affiliés puissent connaître leur situation de...