Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 12)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
168 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS43 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS77 au texte N° 269 - Article 50 (Retiré)
M. Lurton, M. Abad, M. Viry, M. Ramadier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. P...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « il est inséré une phrase ainsi rédigée : « », les mots : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » Exposé sommaire : L'article 50 prévoit la fin de l'opposabilité des Conventions Collectives dans le cadre de la négoci...
16/10/2017 — Amendement N° AS48 au texte N° 269 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
L'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de garantir que les actes de ...
16/10/2017 — Amendement N° AS39 au texte N° 269 - Article 31 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Boucard, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cordier, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS37 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Boucard, M. Gosselin, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M....
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. Cette augmentation ne fera l'objet d'aucune compensation, d'autant plus que les revalorisations des pensions d'invalidité restent très faible d...
16/10/2017 — Amendement N° AS32 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Boucard, M. Abad, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS49 au texte N° 269 - Article 37 (Retiré)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Supprimer les alinéas de 5 à 12. Exposé sommaire : En permettant à l'UNCAM de hiérarchiser les actes et prestations à la place des commissions prévues à cet effet, une fois le délai de 11 mois écoulé, donne tout pouvoir à celle-ci pour décider seule du niveau de hiérarchisation d'un acte ! Cette disposition doit être supprimée.
16/10/2017 — Amendement N° AS44 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Dive, M. Grelier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Valentin
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d'exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière générale, à tout ty...
