Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
462 amendements trouvés
07/03/2019 — Amendement N° AC6 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, M. Sermier, M. Bazin, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/03/2019 — Amendement N° AS272 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, M. Door, Mme Levy, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. Le deuxième alinéa de l’article L. 1411-1 est complété par les mots : « et de la région ». II. L’article L. 1411-1-1 est ainsi modifié : 1° le premier alinéa est ainsi modifié : a) dans la première phrase, après les mots : « stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement » sont ...
